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Immobilier de l’État : comment le Sénat entend peser sur la création de la future foncière

César Armand et Jean-Victor Semeraro

Publié le 29 avril 2026 à 07:00

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434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux. C'est le bilan, en juillet 2025, de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État.

434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux. C'est le bilan, en juillet 2025, de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État.

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Le président des Républicains au Sénat, Mathieu Darnaud, et la vice-présidente de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, Pauline Martin, viennent de déposer une loi visant à réformer l’action publique. Dans leur viseur : la réforme de la gestion du patrimoine de l’Était.

434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux. C’est le bilan, en juillet 2025, de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État. Neuf mois plus tard, sa vice-présidente, la sénatrice (LR) du Loiret, Pauline Martin, et le président du groupe (LR), Mathieu Darnaud, viennent d’accoucher d’une proposition de loi visant à repenser l’agencification pour renforcer l’action publique.

Doté de 20 articles, ce texte, que La Tribune a pu consulter, entend « améliorer l’efficience de l’action publique », « conforter le préfet dans son rôle de pilotage en recentralisant les missions de certaines agences au sein des services déconcentrés », « clarifier la prise de décision en administration centrale en y recentralisant les missions exercées par certaines agences » et « renforcer certains secteurs par des fusions ou des regroupements ».

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L’article 5 transforme ainsi l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (Agile) en établissement public à caractère national industriel et commercial (Epic) chargé de gérer, valoriser et optimiser le parc immobilier de l’État dans une perspective de rationalisation budgétaire et de transition écologique.

« C’est un moyen de tester le gouvernement sur le sujet », souffle, à La Tribune, la sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, rapporteure de la commission d’enquête.

César Armand et Jean-Victor Semeraro

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