Le ministère de l’Économie et des Finances va organiser en avril des « conférences immobilières » visant à analyser la politique immobilière de l’État et de ses établissements publics. Des travaux qui devraient servir de socle au projet de foncière voté à l’Assemblée nationale et en attente d’examen au Sénat.Un budget chasse l’autre. Une semaine après l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 à l’Assemblée nationale, le ministère de l’Économie et des Finances a lancé, lundi 9 février, un cycle de conférences techniques — qui se tiendra jusqu’au 26 mars — pour amorcer la préparation du texte budgétaire pour 2027. Ces réunions administratives « seront l’occasion d’analyser l’exécution 2025, d’établir une première prévision d’exécution 2026 et de définir l’évolution tendancielle des dépenses pour les exercices 2027 à 2029 », détaille la patronne de la direction du Budget à Bercy, Mélanie Joder, dans une circulaire datée du 21 janvier et transmise aux différents ministères.
Mais Bercy va également plancher ce printemps sur la politique immobilière de l’État et de ses établissements publics. Là encore, des « conférences immobilières » vont être organisées. Elles se dérouleront « durant le mois d’avril », indique une circulaire du 11 février signée conjointement par Mélanie Joder et la nouvelle directrice de l’immobilier de l’État (DIE), Sylviane Bourguet, nommée le 10 novembre en Conseil des ministres. Autour de la table devraient être réunis les secrétaires généraux et les directeurs des affaires financières des ministères, ainsi que les contrôleurs budgétaires et les comptables ministériels.
Un patrimoine XXL
Et pour cause : l’État et ses opérateurs détiennent un patrimoine XXL de 97 millions de mètres carrés (m²), dont 23 millions de m² de bureaux. Soit pas moins de 192 550 bâtiments (logements, casernes de gendarmerie, etc.), comme le chiffre un rapport de la Cour des comptes publié fin 2023. Tant et si bien que l’État consacre aujourd’hui « plus de 9 milliards de dépenses annuelles » pour leur gestion, comme le soulignent la direction du Budget et la direction de l’immobilier de l’État dans ladite circulaire du 11 février.
Dans ce contexte, et en raison d’une situation préoccupante des finances publiques, les hauts fonctionnaires Mélanie Joder et Sylviane Bourguet considèrent que « la traçabilité des dépenses immobilières de l’État est plus que jamais une priorité, pour rendre compte de l’effort global de l’État et des opérateurs sur ses bâtiments, en particulier au service de la transition écologique ». Pour la puissance publique, il s’agit de trouver un point d’équilibre entre la « transition environnementale du parc immobilier » souvent très vieillissant et « l’optimisation des surfaces » occupées par les agents publics.