Au terme d’une vaste enquête sur le commerce en ligne, la DGCCRF a infligé plus de 22 millions d’euros d’amendes à Shein pour des défaillances touchant la rétractation, la traçabilité et les informations fournies aux consommateurs.
La pression réglementaire continue de monter sur Shein en France. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé mercredi avoir infligé au géant chinois de l’ultra fast fashion deux amendes d’un montant cumulé de plus de 22 millions d’euros, pour une série de manquements liés aux droits des consommateurs et aux obligations d’information environnementale. Ces nouvelles sanctions portent à plus de 210 millions d’euros le montant total des amendes prononcées ces dernières années dans l’Hexagone contre le groupe asiatique.
Les deux sanctions découlent d’une vaste enquête menée par la Répression des fraudes auprès de plusieurs plateformes de commerce en ligne, principalement extra-européennes. La première amende, de 5,77 millions d’euros, vise Infinite Styles Ecommerce Limited (ISEL), l’entité qui commercialise les vêtements et accessoires sous la marque Shein.
Rétractation et traçabilité
La DGCCRF lui reproche notamment de ne pas avoir respecté, pour certains produits, le délai légal de rétractation de 14 jours. L’administration pointe également des informations incomplètes concernant la traçabilité des vêtements. Selon elle, les pays de tissage, de teinture ou de confection n’étaient pas systématiquement indiqués. Elle reproche aussi à l’entreprise de ne pas mentionner la présence de microplastiques dans certains tissus synthétiques, notamment le polyester.
La plateforme conteste ces griefs. Selon Shein, la DGCCRF « confond (...) le droit de rétractation et notre politique commerciale de retours plus avantageuse ». L’entreprise évoque également un « incident technique » pour expliquer l’absence « temporaire » de certaines informations environnementales.
Une seconde amende, beaucoup plus lourde, de 16,73 millions d’euros, a été infligée à Infinite Styles Services Limited (ISSL), la société qui exploite la place de marché du groupe. Les enquêteurs ont relevé plusieurs manquements dans les informations transmises aux consommateurs après leurs achats.
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« Support durable »
Parmi les irrégularités relevées figurent l’absence du prix unitaire des produits dans les confirmations de commande, le manque d’informations sur les délais de livraison ainsi que l’insuffisance des renseignements relatifs à l’identité et aux coordonnées des vendeurs partenaires. Ces données doivent être fournies sur un « support durable », permettant au consommateur de les conserver. Là encore, Shein rejette les accusations et souligne que ces informations sont accessibles depuis l’espace client.
Dans un communiqué, le groupe estime que ces sanctions sont « manifestement disproportionnées et discriminatoires » et annonce son intention de les contester. La DGCCRF, de son côté, considère que ces pratiques contreviennent aux règles de protection des consommateurs et aux obligations d’information imposées aux plateformes de commerce électronique.
