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D'après la Cour des comptes, les collectivités territoriales ont reçu 14,4 milliards d'euros au titre de la péréquation en 2024.
SAM/ - REUTERS - Sarah Meyssonnier
C’est un objectif inscrit dans la Constitution, mais largement méconnu des Français. Pour réduire les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales — communes, intercommunalités, départements et régions —, il existe un système de compensations financières — appelé « péréquation » — entre l’Etat et les collectivités d’une part et au sein des collectivités d’autre part.
Mais ce système s’avère complexe — en premier lieu pour les élus locaux —, daté et insuffisamment redistributeur, selon la Cour des comptes qui y consacre un chapitre au sein de son rapport annuel dévoilé mercredi 25 mars. Si bien que les magistrats financiers considèrent que malgré la péréquation, les inégalités entre collectivités restent aujourd’hui « excessives ».
D’après la Cour, les collectivités territoriales ont reçu 14,4 milliards d’euros au titre de la péréquation en 2024. Un montant qui se décompose en deux canaux : une redistribution « verticale » à hauteur de 10,2 milliards d’euros émanant de l’Etat vers les collectivités locales ; une redistribution « horizontale » de 4,2 milliards d’euros issue de transferts financiers des collectivités les plus riches vers les plus pauvres.
Pour assurer la péréquation « verticale » — qui a augmenté de 790 millions d’euros entre 2022 et 2025, selon la réponse transmise par le ministère de l’Action et des Comptes publics à la rue Cambon — l’Etat effectue un prélèvement sur ses recettes via, principalement, la dotation globale de fonctionnement (DGF), créée à l’origine en 1979 pour compenser la suppression du versement représentatif de la taxe sur les salaires (VRST).
Il s’avère que la DGF — d’un montant global de 27,4 milliards d’euros en 2026 fixé par la loi de finances et identique à celui de 2025 — se compose d’une part forfaitaire et d’une part destinée à la péréquation. Or, la majorité de la somme — 17,8 milliards d’euros en 2025 — continue à être répartie entre les collectivités « par la voie de dotations non péréquatrices [dotation forfaitaire des communes et des départements, dotation de compensation de recettes de taxe professionnelle des intercommunalités] en fonction de données historiques qui ne reflètent pas les besoins contemporains » des territoires.
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