L’Assemblée nationale a adopté mardi soir par 335 voix le projet de loi contre les fraudes sociale et fiscale issu de la Commission mixte paritaire. Le texte doit encore passer devant le Sénat avant un vote définitif la semaine prochaine. La gauche prévoit un recours devant le Conseil constitutionnel.Dernière ligne droite pour le projet de loi contre les fraudes. Adopté à l’Assemblée nationale ce mardi 5 mai au soir, le texte doit encore revenir au Sénat le 11 mai prochain pour un ultime vote. Composé de plus de 140 articles contre une vingtaine initialement, le projet de loi vise à durcir les outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales grâce à un plus grand partage d’informations entre administrations, une géolocalisation plus poussée, et des sanctions renforcées.
Son adoption définitive devrait se concrétiser dans les prochains jours compte tenu des soutiens du texte au centre, à droite et à l’extrême droite. « Si on veut préserver notre modèle social, il faut qu’il soit juste pour ceux qui le financent, c’est-à-dire pour la France qui travaille. Cela suppose une tolérance zéro dans la lutte contre les abus et les fraudes », a affirmé, Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine, dans un communiqué. « La solidarité exige l’équité : les règles doivent être les mêmes pour tous », a commenté le Premier ministre sur X.
Un déséquilibre « aggravé » pointé par la gauche
Déjà critiqué lors de sa présentation à l’automne pour son déséquilibre, le texte est largement vilipendé dans le camp de la gauche. « Le déséquilibre est encore pire qu’avant car la Commission mixte paritaire (CMP) a supprimé certains articles consacrés à la fraude fiscale », pointe Sandrine Runel, députée socialiste du Rhône en charge du suivi du texte. C’est un projet « populiste », dénonce l’élue. « On épargne les riches et on ne veut pas aller chercher l’argent où il se trouve », déplore Sandrine Runel.
