La Cour suprême américaine a empêché lundi 29 juin la révocation de Lisa Cook, gouverneure de la Fed nommée jusqu’en 2038, en rappelant que le président ne peut pas la limoger « à son gré ». Cette décision, prise par 5 voix contre 4, réaffirme l’indépendance de la banque centrale au moment où Donald Trump cherche à peser sur les taux.La Cour suprême des États-Unis a bloqué lundi 29 juin la tentative de Donald Trump de révoquer Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale, dans un arrêt qui maintient en place une responsable monétaire dont le mandat court jusqu’en 2038. La plus haute juridiction, saisie après l’injonction prononcée par un tribunal fédéral, a rejeté la demande de l’exécutif par cinq voix contre quatre.
Le cœur de la décision tient en une formule qui borne le pouvoir présidentiel : le chef de l’État a certes le droit de révoquer un gouverneur de la Fed « for cause », pour motif valable, mais cela ne signifie pas qu’il peut le faire pour n’importe quel motif, voire sans motif. Pour John Roberts, qui a rédigé l’opinion majoritaire avec Sonia Sotomayor, Elena Kagan, Ketanji Brown Jackson et Brett Kavanaugh, lire autrement le texte reviendrait à transformer la protection statutaire des gouverneurs en simple emploi révocable à volonté.
Au-delà du cas Lisa Cook
Ce dossier servait de test grandeur nature de la capacité des institutions américaines à tenir la politique monétaire à distance de la Maison-Blanche. La Cour rappelle que les sept gouverneurs du conseil de la Fed sont nommés pour des mandats échelonnés de quatorze ans et ne peuvent être révoqués que pour motif valable, un statut pensé pour que les décisions de taux restent indépendantes des alternances politiques.
L’arrêt replace cette protection dans une histoire longue. Roberts remonte à la Banque d’Amérique du Nord, puis aux First et Second Banks of the United States, pour montrer que les États-Unis ont construit leur banque centrale sur l'idée que la monnaie perd sa crédibilité dès lors que le pouvoir politique peut la manier à son avantage immédiat. Ce détour historique lui permet de justifier que l’indépendance de la Fed compte autant dans les faits que dans ses apparences.
