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Le ministre du Travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou souhaitait supprimer l’exonération de cotisations sur l’apprentissage, une mesure rejetée par son propre camp à l’Assemblée.
Reuters
Les députés continuent d’étudier le volet recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être déposé au Sénat au plus tard mercredi 12 novembre au soir. Ce vendredi, c’est sur plusieurs amendements concernant le travail que les débats se sont portés. Tard dans la nuit, les députés ont adopté l’amendement d’un député LR sur la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Cette dernière était jusqu’à présent appliquée dans les entreprises de moins de 250 salariés et sera désormais applicable aux autres. Concrètement, elles obtiendront une réduction de 0,50 euro par heure supplémentaire.
L’objectif est ainsi de favoriser les heures supplémentaires, pour un coût de « moins de 150 millions d’euros », a estimé la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. À noter que ce vote complète celui adopté dans le projet de loi de finances, qui vise à défiscaliser complètement les heures supplémentaires pour un coût entre 500 millions et 1 milliard d’euros.
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La mesure a entraîné la colère de l’hémicycle à gauche, estimant que cet amendement créait une nouvelle dépense dans un contexte budgétaire de réduction du déficit de la Sécurité sociale, mais aussi qu’elle ne soutenait pas le recrutement de nouveaux salariés dans les entreprises dans une période de chômage élevé.
