Jeudi soir les députés ont approuvé une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés.
LTD/Alexis Sciard/IP3 via ZUMA Press/Reuters
C’est adopté. Jeudi soir les députés ont approuvé une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires des entreprises de plus de 250 salariés. Une mesure qui prend la forme de deux amendements proposés par le chef des députés LR Laurent Wauquiez et du rapporteur général du budget de la Sécurité sociale Thibault Bazin, du groupe LR. Et ce, dans le cadre de l’examen en première lecture du budget de la Sécurité sociale (le PLFSS).
« Victoire hier soir pour la France qui travaille, la droite républicaine à l’Assemblée nationale obtient l’exonération totale des heures supplémentaires. Une priorité : la récompense du travail, de l’effort et du mérite », a écrit hier Laurent Wauquiez sur le réseau social X.
Pour rappel, cette déduction forfaitaire s’applique déjà aux entreprises de moins de 250 salariés. Dans le détail, les entreprises de 20 à 250 salariés ont le droit à une réduction de 0,50 euro par heure supplémentaire. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce montant s’élève à 1,50 euro. Avec les deux amendements votés, les entreprises de plus de 250 salariés obtiendront aussi une réduction de 0,50 euro par heure supplémentaire.
« C’est un dispositif qui a fait ses preuves sous Sarkozy », commente Thibault Bazin à La Tribune. « Les heures supplémentaires ce sont des discussions entre le salarié et l’entreprise, et qui répond aux besoins du moment en fonction des périodes », complète-t-il, « c’est du gagnant-gagnant ».
A LIRE AUSSI
Budget de la Sécu : l'Assemblée approuve une hausse de la CSG sur les revenus du capital
Le coût de cet amendement serait de « moins de 150 millions d'euros », a indiqué la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. « Sans intégrer le fait que derrière cela crée plus de travail, de valeur ajoutée et de recettes fiscales pour l’État », complète Thibault Bazin.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
Le gouvernement a, lui, émis un avis de sagesse (ni pour ni contre) concernant l’amendement. « La sagesse que je le donne est liée au fait qu'il me semble utile dans la navette de revenir sur l'autre mesure dans le cadre du PLF », a indiqué la ministre.
Cette dernière encourage les élus à revenir dans la suite des discussions parlementaires sur la défiscalisation complète des heures supplémentaires votée le 25 octobre dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Cette défiscalisation complète des heures supplémentaires était déjà à l'initiative de LR et elle à supprimer le plafond existant de 7 500€. « Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires a été l'une des grandes réussites portées par la droite dans le domaine de l'emploi sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy », pointait l’amendement du groupe Droite Républicaine.
Mais son coût est plus élevé : entre 0,5 et 1 milliard d'euros, d’après la ministre. Selon elle, cette mesure va profiter essentiellement aux cadres dirigeants des entreprises.
À lire également
De leurs côtés, les députés de la gauche, s’alarment de voir leurs propositions être rejetées. Le député PS Jérôme Guedj a pointé le fait que toutes les propositions des socialistes « pour dégager des ressources » ont été rejetées dans l'après-midi et que le camp gouvernemental « amplifie le besoin de financement » de la Sécurité sociale, rapporte l’AFP. « Les heures sup’, c’est comme les mauvaises herbes ou Nicolas Sarkozy : ça finit toujours par revenir. En période de chômage élevé, encourager les heures supplémentaires ne fait qu’aggraver le problème », écrivait, quant à lui sur X, Aurélien Le Coq, député de La France Insoumise.
(Avec AFP)
