Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Le rapport de l’OCDE a été rendu public au siège de l’organisation à Paris ce mercredi 27 mai.
REUTERS - Benoit Tessier
L’indépendance des instances de contrôle perd du terrain à l’échelle du globe. C’est le bilan négatif tiré par les experts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un vaste rapport dévoilé ce mercredi 27 mai. « L’indépendance des institutions supérieures de contrôle [ISC] est menacée », alerte l’organisation. Pour le cas de la France, il s’agit par exemple de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques (HCFP). L’investigation des experts a porté notamment sur tous les aspects informels autour de ces organes de contrôle. Une approche originale alors que la défiance à l’égard des institutions est présente dans nombre de pays.
Premier constat, l’OCDE pointe « d’importantes lacunes » dans les pays étudiés. Si les États ont réalisé des progrès sur l’encadrement juridique de ces instances, de nombreux obstacles empêchent une bonne mise en œuvre. « L’accès limité à l’information et diverses formes d’ingérence continuent d’affecter une part importante des institutions supérieures de contrôle », pointent les économistes.
Au Parlement français, les critiques ont fusé depuis les écarts de prévision durant la période 2023-2025. Plusieurs députés et sénateurs des commissions des finances au Parlement avaient, lors de plusieurs auditions, tenté de comprendre ces violents dérapages.
L’ancien président de la Cour des comptes Pierre Moscovici avait plaidé pour un renforcement de l’indépendance de son institution et un mandat élargi du Haut Conseil des finances publiques. L’ex-ministre socialiste avait regretté, auprès de La Tribune, « n’avoir pas été écouté ».
