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Faute d’avoir réussi à faire adopter un budget avant le 1er janvier, le gouvernement de Sébastien Lecornu devra renoncer à certaines mesures fiscales dans le budget 2026.
via REUTERS - AFP or Licensors - Thomas Samson
Le gouvernement s’est retrouvé, ce lundi 5 janvier, place Beauvau pour un traditionnel petit-déjeuner de rentrée, accueilli par le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez. Un Conseil des ministres s’est ensuite déroulé à l’Élysée. Si les visages étaient souriants, l'année 2026 commence difficilement pour l’exécutif, toujours à la recherche d’un budget.
L’échec de la commission mixte paritaire (CMP) entre députés et sénateurs, vendredi 19 décembre, a contraint le gouvernement de Sébastien Lecornu à faire voter en urgence, le 23 décembre, une loi spéciale pour assurer la continuité de l’État et des services publics. Le texte a été adopté à l’unanimité au Palais-Bourbon, à l’exception du groupe de La France insoumise (LFI) qui s’est abstenu.
Pour le gouvernement, le franchissement de la date du 1er janvier sans un budget voté en bonne et due forme n’est pas une bonne nouvelle. Plusieurs mesures fiscales portées par l’exécutif dans la copie budgétaire de départ – ou par des parlementaires avec des amendements – ne pourront pas s’appliquer cette année. Ce qui signifie en clair une perte de recettes pour les finances publiques.
« Beaucoup de sujets qui cristallisaient les débats ne peuvent plus être discutés car le 1er janvier est passé », a reconnu la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dimanche 4 janvier, dans Le Journal du Dimanche. La locataire de Bercy a indiqué que l’exécutif ne pourra pas modifier, par exemple, les règles concernant l’abattement de 10 % pour les retraités. Le gouvernement espérait réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies grâce à cette mesure.
Pour rappel, le budget présenté le 14 octobre par le Premier ministre Lecornu prévoyait de transformer cet avantage fiscal en un abattement forfaitaire de 2 000 euros par retraité, une mesure rejetée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le Sénat voulait lui conserver l’abattement en l’état, mais diminuer le plafond par foyer fiscal à 3 000 euros contre 4 399 euros aujourd’hui. « Rien ne changera pour les retraités en 2026 », a prévenu Amélie de Montchalin.
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