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L'Assemblée nationale a voté, mercredi 14 janvier, un amendement qui baisse de près de 5 milliards d'euros la DGF aux collectivités locales.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Depuis la reprise des débats, mardi 13 janvier, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés continuent de se faire plaisir. À l’ouverture des discussions, ils ont, par exemple, supprimé l’article liminaire – par le vote d’un amendement de La France insoumise (LFI) – qui présente la prévision du solde budgétaire pour 2026. Une suppression qui rend le texte inconstitutionnel, selon la ministre de l’Action et des Comptes Amélie de Montchalin.
Après cette entrée en matière, le Palais-Bourbon a créé la stupeur des élus locaux, mercredi soir, en votant – 57 voix pour, 47 contre - un amendement du Rassemblement national (RN) visant à baisser la dotation globale de fonctionnement (DGF), ressource principale des collectivités territoriales, de 4,9 milliards d’euros en 2026. Si la mesure venait à s’appliquer, la DGF diminuerait de 27,4 milliards d’euros à 22,5 milliards d’euros cette année.
À la suite de ce vote, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, réagit en exclusivité pour La Tribune : « Je m’étonne du traitement qui est réservé aux collectivités par un parti qui ne cesse de considérer que l’État abandonne les territoires, et qui dans le même temps porte un amendement qui consiste à baisser la DGF de manière brutale, souligne-t-elle. Cela aurait un impact très lourd pour les communes, contraire à la volonté du gouvernement qui souhaite un budget responsable qui ne lèse pas les collectivités. C’est une déstabilisation violente des débats sur le budget qui dessert tant les parlementaires que les collectivités. »
Chez les élus locaux, ce coup de Trafalgar des députés – même s’il est à ce stade provisoire – indigne. « Nous sommes conscients que le monde des collectivités doit participer, à sa juste mesure, à l'effort du redressement des comptes publics, mais là, c'est le grand concours du n'importe quoi », commente Franck Leroy, président (ex-Horizons) de la région Grand Est.
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