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L'Assemblée nationale a rejeté en bloc, jeudi 20 novembre, la réforme de la TVA des microentrepreneurs inscrite dans le budget 2026
REUTERS - Sarah Meyssonnier
L'examen en deuxième lecture du budget de la Sécurité sociale s'est ouvert ce matin à l'Assemblée nationale, devant la commission des Affaires sociales. Une étape qui se terminera ce soir et qui a une importance plus politique que juridique.
Dans tous les cas, l'Assemblée, qui doit examiner le texte en séance, à partir de mardi, repartira en effet de la version transmise par les sénateurs, qui ont largement remanié la copie gouvernementale et supprimé notamment la suspension de la réforme des retraites. Avant une semaine à haut risque pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu, les débats d'aujourd'hui comptent néanmoins afin d'entrevoir les possibles accords dans l'hémicycle.
Les commissaires ont ainsi rétabli la hausse de la CSG sur les revenus du capital, votée en première lecture à l'Assemblée début novembre, sur initiative du groupe socialiste, avant d'être supprimée au Sénat. La mesure a de nouveau été soutenue par le groupe des députés Renaissance , alors que la droite et l'extrême droite s'y sont opposées.
Plus tôt dans la matinée, les députés avaient, comme en première lecture, supprimé le gel du barème de la contribution sociale généralisée proposé par le gouvernement, et rétabli par les sénateurs. Les députés LR ont adopté une position contraire à celles des sénateurs du même parti.
Sans surprise, ils se sont également à nouveau opposés au gouvernement sur la suppression de l'exonération de cotisations salariales en faveur des apprentis, qui ferait baisser leur rémunération nette.
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La commission des Affaires sociales a en outre supprimé une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.
Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles, avant une réunion cruciale à Matignon lundi entre le Premier ministre et les socialistes. Parmi les points clés: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation et les franchises médicales.
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