Sans 49.3, le gouvernement se prépare à un marathon budgétaire
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Le marathon commence dès ce lundi en commission des Finances à l'Assemblée, suivi d'un démarrage en séance publique vendredi.
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Le marathon commence dès ce lundi en commission des Finances à l'Assemblée, suivi d'un démarrage en séance publique vendredi.
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Le budget de l’État pour 2026 s’apprête à connaître un examen parlementaire inédit sous la Ve République. La décision du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de renoncer à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte sans vote est une rupture majeure, la première depuis 2022.
Ce choix rebat intégralement les cartes. Jusque-là, le 49.3 permettait au gouvernement d'engager sa responsabilité sur sa version souhaitée du texte. Désormais, chaque mesure votée dans l’hémicycle aura une chance d’être conservée dans le texte final. Conséquence directe : les amendements pourraient être défendus bec et ongles par leurs auteurs, avec le risque d’étirer considérablement les débats.
Pourtant, une forme de discipline semble émerger chez les groupes minoritaires. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a promis de restreindre le nombre de propositions, annonçant : « Nous déposerons moins de 250 amendements et nous en resterons là pour avoir de vrais débats. » Le Rassemblement national (RN) s’est également dit prêt à se limiter dans ses dépôts. Du côté de La France Insoumise (LFI), le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, a fixé un objectif de 1 200 amendements en commission, prévoyant environ le double en séance publique.
Avec une Assemblée morcelée en trois blocs minoritaires, le risque n’est plus seulement l’allongement des débats, mais la dilution de la cohérence budgétaire. La chambre basse se prépare à voir se multiplier les jeux d’alliance et les majorités d’opportunité selon les mobilisations sur chaque article. "On peut gagner des batailles", prédit Eric Coquerel.
La perspective d’un texte hybride inquiète pourtant même dans l’opposition : « il ne faut pas de budget Frankenstein, » insiste un député socialiste, qui assume de viser un budget « qui puisse être votable. »
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Le Sénat, qui sera saisi après l’Assemblée, est un autre acteur clé. Disposant d’une confortable majorité droite-centristes, la chambre haute se positionne en recours face à une potentielle dérive du texte à l’Assemblée. Le sénateur Claude Malhuret (Horizons) a ainsi promis : « Nous allons aider le gouvernement à résister » à la gauche, se tenant prêt à « purger le budget de tout ce qui va dans le mauvais sens. »
Si le Premier ministre Sébastien Lecornu a résisté à ses deux premières motions de censure, l’épée de Damoclès de l’article 49.2 de la Constitution continue de planer. En effet, les groupes parlementaires peuvent, à tout moment, déposer une motion de censure spontanée.
Cette menace risque de se cristalliser lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale en novembre. Le gouvernement a promis un amendement visant à suspendre la réforme des retraites de 2023. Cette mesure soulève une série d’inconnues majeures : Obtiendra-t-elle une majorité à l’Assemblée ? Sera-t-elle maintenue au Sénat, où la droite et les centristes s’y opposent ? Et quel sera son sort lors de la cruciale commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs pour aboutir au texte final ?
Les oppositions utilisent cette incertitude pour maintenir la pression. Pour le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, le message est clair : « S’il n’y a pas de suspension, il n’y a pas de gouvernement. » Le RN, par la voix du député Jean-Philippe Tanguy, a indiqué de son côté qu’il pourrait s’abstenir sur le budget de la Sécurité sociale, car il « ne veut pas avoir une part de responsabilité dans la non suspension, » qualifiant la concession gouvernementale de « leurre » ou de « piège. »
Ces modalités atypiques d’examen s’accompagnent de délais extrêmement serrés. Le budget doit impérativement être promulgué avant le 31 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel.
Le marathon commence dès ce lundi en commission des Finances à l’Assemblée, suivi d’un démarrage en séance publique vendredi. Les débats pourraient s’étirer jusqu’au 23 novembre avant la transmission du texte au Sénat.
La date butoir absolue est fixée par la Constitution. Si le Parlement ne parvient pas à se prononcer au bout de 70 jours (50 pour le budget de la Sécu), soit d’ici au 23 décembre, le gouvernement dispose de la possibilité de mettre en vigueur son budget par ordonnances, sans passer par le vote.
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Autre scénario d’échec : si la copie budgétaire venait à être rejetée au final par un vote négatif, l’exécutif serait contraint de passer par une loi spéciale, comme cela s’est produit en décembre 2024. Dans les deux cas – ordonnances ou loi spéciale – le renoncement au 49.3 et l’intégralité du marathon budgétaire parlementaire n’auront servi à rien.
(Avec agences)
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