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Le Sénat veut diminuer le crédit d'impôt services à la personne dans le budget 2026.
Photographer - Hans Lucas via AFP - Magali Cohen / Hans Lucas - MAGALI COHEN
L'idée d'un « emprunt forcé » auprès des plus riches, proposée par les socialistes pour enrichir le budget de la France, a été écartée hier par le Sénat.
Un amendement du président du groupe socialiste, Patrick Kanner, visant à instaurer un « emprunt obligatoire d'une durée de cinq ans » à taux zéro pour environ 20.000 des contribuables les plus aisés, a finalement été retiré après des débats qui ont mis au jour l'opposition de la majorité de droite et du centre.
« On demande aux plus fortunés de nos concitoyens, les 0,05% de contribuables qui sont visés par ces amendements, de contribuer à ces politiques publiques dans un élan de patriotisme fiscal », avait justifié Patrick Kanner. Le dispositif impliquait que l'emprunt soit remboursés à terme par l’État, mais sans les intérêts que l'argent aurait pu générer si investi.
Mais la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que, contrairement à 1983 quand un précédent emprunt forcé avait eu lieu, « la France aujourd'hui n'a pas de difficultés pour lever de l'argent ».
Cet emprunt n'est donc « pas un enjeu de liquidités pour l’État », a-t-elle souligné, tout en reconnaissant qu'il peut représenter « un enjeu de cohésion nationale et donc de contribution d'un certain nombre de ménages » aux « grands défis du moment, par exemple sur la défense ».
La ministre a néanmoins exprimé ses doutes quant au caractère forcé de la mesure et à l'absence de rémunération. Elle a plutôt suggéré une rémunération autour de celle du Livret A à 1,7%.
Patrick Kanner s'est félicité d'avoir « ouvert une porte ».
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