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La fiscalité sur les logements vacants pour être profondément modifiée dans le budget 2026.
GFM - REUTERS - GONZALO FUENTES - Gonzalo Fuentes
La fiscalité sur les logements vacants va-t-elle être revue, en petit comité, d’ici à la fin de l’année ? Sans en faire la publicité, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté chacun des amendements au budget 2026 qui réforment assez largement l’imposition appliquée à ces logements laissés inoccupés par leurs propriétaires. Les deux chambres proposent des mécanismes différents, et le gouvernement de Sébastien Lecornu défend encore une troisième voie.
Le sujet devrait être débattu, vendredi 19 décembre, en commission mixte paritaire (CMP). Une réunion pendant laquelle députés et sénateurs vont tenter d’aboutir à un compromis global sur le budget de l’année prochaine.
Aujourd’hui, la fiscalité sur les logements vacants est particulièrement complexe. Deux taxes coexistent sans que les contribuables ne les distinguent vraiment.
D’un côté, la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) s’applique dans les zones tendues – là où l’offre de logements est inférieure à la demande. Son produit bénéficie à l’Etat et son taux s’élève à 17 % durant la première année d’imposition, puis à 34 % pour les années suivantes. De l’autre, dans les zones détendues – définies par décret – les communes peuvent instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), dont le taux est similaire à celui de la taxe d’habitation votée par la mairie. Et le produit de cette taxe revient directement à la municipalité.
Face à cette situation alambiquée, les parlementaires et le gouvernement s’accordent à dire que le système doit être simplifié et les recettes fiscales encaissées par le bloc communal. Mais sur un plan technique, les propositions sont divergentes.
