Plus de 13 000 contribuables fortunés ne paient pas ou très peu d’impôts sur le revenu, selon une note de Bercy réclamée par des parlementaires. Des risques d’optimisation et de fraudes sont pointés par la DGFIP.
L’incendie provoqué par l’ex-ministre de l’Économie Éric Lombard sur la taxation des plus riches n’est pas près de s’éteindre. Interrogé par Libération en janvier, l’ancien patron de la Caisse des dépôts avait allumé la mèche en affirmant que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ne paient aucun impôt sur le revenu ».
De nouveaux chiffres de Bercy obtenus récemment par les parlementaires Éric Coquerel, Jean-François Husson et Claude Raynal viennent accréditer cette thèse pourtant âprement combattue par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, désormais sur le départ à la Cour des comptes. Un mauvais signal pour cette macroniste de la première heure chargée de vérifier les comptes présentés par l’exécutif à partir de ce 22 février. Pour le futur ministre des Comptes publics, ce dossier est particulièrement explosif alors que Sébastien Lecornu doit rapidement dévoiler le nom du prochain grand argentier de Bercy.
L’ex-ministre de l’Économie Eric Lombard et la ministre des Comptes publics sur le départ pour la Cour des comptes Amélie de Montchalin. (Crédits : GFM - REUTERS - Info - Gonzalo Fuentes)
Impôt sur le revenu : 13 335 contribuables fortunés exemptés
Dans cette note consultée par La Tribune, les services de Bercy indiquent noir sur blanc que 13335 contribuables fortunés (7%)ne paient pas d’impôt sur le revenu sur près des 190 000 foyers fiscaux assujettis à l’impôt sur le revenu (IR) et à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour rappel, ces ménages possèdent un patrimoine net supérieur à 1,3 million d’euros. En ajoutant les non-résidents et les décès, le chiffre grimpe à 18 525 foyers (10 %), selon les données de la DGFIP.
