Clément Carbonnier dirige un axe de recherche sur les politiques socio-fiscales au sein du laboratoire LIEPP à Sciences-Po Paris. Il a également été conseiller scientifique au Conseil d'analyse économique entre 2012 et 2019.
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ENTRETIEN. Spécialiste de la fiscalité en France, le professeur d'économie à Paris 1 Panthéon Sorbonne, Clément Carbonnier, pointe les limites du mécanisme de taxation du patrimoine présenté par le gouvernement.
LA TRIBUNE — Le Premier ministre a présenté son projet de budget 2026 en Conseil des ministres cette semaine. L’exécutif a prévu 31 milliards d’économies réparties en 17 milliards d’euros de coupes et 14 milliards de hausses d’impôts. Quel regard portez-vous sur cette copie budgétaire ?
Clément Carbonnier - Il y a plusieurs parties. D’un côté, de nouveaux efforts en plus des efforts demandés l’année dernière, et qui concernent l’ensemble de la population. C’est notamment le cas du gel de barème de l’impôt sur le revenu, le gel des prestations, ainsi que la hausse des franchises médicales ou la baisse des indemnisations pour les arrêts de travail, via des dispositifs spécifiques aux affections de longue durée et la fiscalisation de ces indemnités.
D’un autre côté, il y a des mesures comptables qui font apparaître des dispositifs comme étant de nouveaux efforts, qui dans les faits n’en sont pas. Il s’agit des efforts demandés aux plus aisés l’année dernière, qui sont juste reconduits, comme la contribution des hauts revenus à l’impôt sur les revenus, voire divisés de moitié comme la contribution des plus grandes entreprises à l’impôt sur les sociétés.
Le budget de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit une baisse des allègements de cotisations sociales. Le projet de budget de Michel Barnier comportait également ce type de propositions. Faut-il voir un vrai tournant dans la politique des allègements de cotisations ?
Ce n’est peut-être pas un tournant mais les choses bougent. Au moment du CICE et du Pacte de responsabilité il y a 10 ans, il n’y avait pas débat sur les hausses d’allègement de cotisation. Il y avait un consensus politique sur ce type de mesure. En 2019, une note du CAE expliquait que ce n’était pas la peine d’aller plus loin dans les allègements de cotisations.
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Dans le budget Barnier, les allègements de cotisations ont été remis en question, y compris sur les plus bas salaires. Finalement, ces mesures ont été supprimées par amendement. Dans le budget Bayrou, il y a eu une baisse des seuils sur les salaires passant de 2,5 Smic à 2,25. Le seuil de 3,5 est passé à 3,3 pour 2025. En 2026, un lissage plus complet des dispositifs est prévu. Le dispositif devait s’éteindre à 3 Smic. Selon les chiffres du gouvernement, cela permettait de faire un milliard d’euros d’économies.