DECRYPTAGE. Encore peu développé en France, le modèle de la fondation actionnaire allie philanthropie et activité économique. Il s'agit avant tout d'un outil de transmission d'une entreprise mais c'est aussi une expression de la responsabilité territoriale des entreprises.
Les fondations actionnaires sont très développées en Europe du Nord mais on n'en compte qu'une petite trentaine en France. Le principe est pourtant connu. Il consiste pour un dirigeant à céder son entreprise à une fondation actionnaire chargée d’utiliser les dividendes pour financer des actions d’intérêt général.
« C’est d’abord un sujet de transmission qui va ensuite devenir philanthropique », précise toutefois Virginie Seghers, présidente de la société Prophil qui accompagne le développement des fondations actionnaires en France.
Ainsi, Jean-Pascal Archimbaud, dirigeant du groupe de scierie du même nom dans les Deux-Sèvres, a fait le choix de ne pas faire vivre à ses enfants la transmission classique qu’il a lui-même vécue avec son lot de tensions familiales. Pour Jean-Charles Rinn, co-gérant du fabricant de packaging en bois Adam, il était hors de question de faire vivre aux salariés un LBO (leverage buy-out, rachat financé par la dette) au moment de son départ à la retraite.
« Une structure qui ne peut être ni vendue ni achetée »
« A la fin, il n’y a qu’une personne qui s’enrichit, c’est l’actionnaire », explique Hélène Rinn, co-gérante de cette entreprise girondine. « Parmi les alternatives, la première idée a été de transmettre gratuitement l'entreprise aux salariés, mais en l’état du droit, ce n’est pas possible. Une cession payante les aurait endettés ou aurait fragilisé l’entreprise », explique-t-elle.La fondation actionnaire est alors apparue comme la solution la plus alignée avec les valeurs d’Adam.
Le fonds Adam pour des initiatives responsables et écologiques (F.A.I.R.E) a été créé 2022, « une structure pérenne, désintéressée qui ne peut être ni vendue, ni achetée et qui protège la propriété de l’entreprise en la mettant à l’écart des logiques spéculatives », fait valoir l’entreprise. En 2022, 25 % des parts sociales de l’entreprise ont été transmises gratuitement au fonds de dotation, premier jalon d’un projet de transmission intégrale à horizon 2027.
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