L'absence de budget va empêcher la reconduction de mécanismes permettant d'atténuer les hausses d'impôts des entreprises.
Voilà une nouvelle qui ne va pas réjouir les chefs d'entreprise. Selon des informations des Échos, recueillies auprès du ministère de l'Économie, 2,4 millions d'entreprises devraient voir leurs impôts locaux - la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises (CFE) - augmenter l'année prochaine. Et ce, parce que les députés n'ont pas voté de budget au 31 décembre. La plus-value fiscale brute serait de 2,8 milliards d'euros.
Pour rappel, chaque année, les valeurs cadastrales des bâtiments professionnels sont réajustées. Ces dernières années, l'État avait cependant mis en place des dispositifs pour atténuer les éventuelles hausses d'impôts liées à la revalorisation de ces valeurs cadastrales.
Sauf que, fin décembre le rapporteur général du Budget, Jean-François Husson, a déclaré que « faute d'une loi de finances, l'un des trois mécanismes atténuateurs de la révision des valeurs, le « planchonnement », va disparaître au 1er janvier ». Ce dispositif, qui devait être prorogé d'un an par le PLF, permet de réduire de moitié les variations à la hausse ou à la baisse des mises à jour cadastrales.
Toujours selon Bercy, la taxe foncière augmenterait donc de 800 euros par local, en moyenne, pour un peu plus de trois locaux sur cinq, quand, pour la cotisation foncière des entreprises, cette augmentation serait de l'ordre de 1 000 euros supplémentaires pour 10 % des locaux commerciaux. Beaucoup de commerces de centre-ville sont concernés par la hausse d'impôts.
Cependant, tous les patrons ne vont pas voir leurs prélèvements augmenter. 1,4 million d'entreprises connaîtraient une baisse d'impôts locaux, toujours selon Bercy, pour une moins-value fiscale brute de 1,8 milliard d'euros. Au total, en net, la plus-value fiscale serait de 1 milliard d'euros d'impôts locaux en plus, pour les collectivités, avec de fortes disparités entre les communes.
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Reste qu'au ministère des Finances, « on est en train de regarder s'il est possible de limiter la hausse pour les entreprises », a confié Bercy aux Echos. Ils réfléchissent à appliquer un « pseudo-planchonnement » ou un mécanisme pour limiter les fortes hausses ou baisses de fiscalité. Mais « si la loi de finances est votée trop tardivement, on ne pourra pas corriger les bases », avertit-on au ministère des Finances. Les avis d'imposition partiraient alors sans modification. Ce qui pourrait provoquer des réclamations.
