Après deux mois de discussions qui n’ont pas permis d’aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir un compromis.
AFP - AFP or licensors - DIMITAR DILKOFF
La crise budgétaire culmine moins de dix jours avant la fin de l’année. Après l’échec vendredi d’une commission de sénateurs et députés à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour l’année à venir, un Conseil des ministres est prévu ce lundi en fin de journée afin de présenter en urgence une loi spéciale destinée à sortir de l’impasse budgétaire.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu était à la tâche dès dimanche, entamant une nouvelle série de consultations des partis politiques « pour trouver les conditions d’une solution ». Il a notamment discuté avec les chefs des groupes parlementaires Renaissance et Horizons, Gabriel Attal et Paul Christophe, reçus en présentiel, et les présidents des groupes Modem et Liot, Marc Fesneau et Christophe Naegelen consultés par téléphone.
Les responsables du Parti socialiste, partenaires privilégiés de Sébastien Lecornu lors de l’examen du budget de la Sécu, et à qui il a concédé notamment la suspension de la réforme des retraites, seront eux reçus ce matin à 10 h 30. Le Premier ministre doit aussi s’entretenir avec Les Républicains, le Parti communiste (15 heures) et les Écologistes (16 heures).
Reste qu’après deux mois de discussions qui n’ont pas permis d’aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis, entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d’impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.
Des voix s’élèvent de plus en plus fort pour réclamer que Sébastien Lecornu utilise l’article 49.3 de la Constitution. Samedi, le patron de LR Bruno Retailleau a ainsi enjoint au Premier ministre de « cesser de tout céder aux socialistes » et de dégainer le 49.3 pour octroyer un budget « responsable au pays », avec « moins d’impôts et de dépenses ». Mais le Premier ministre s’est engagé à ne pas y recourir, à la demande du Parti socialiste.
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Dans la foulée du Conseil des ministres ce lundi, les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l’Économie Roland Lescure et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur ce projet de loi spéciale.
Mais il faudra dès la rentrée reprendre les discussions pour tenter de trouver un budget 2026. Amélie de Montchalin souhaite qu’une véritable loi de finances 2026 soit adoptée avant « la fin janvier ». Car la loi spéciale « c’est un service minimum. Un service minimum, c’est quand il y a grève. Moi, je ne veux pas qu’on fasse grève du compromis », a-t-elle martelé.
La ministre des Comptes publics a prévenu qu’il y aurait dans le futur budget « des hausses d’impôts », synonymes de nouvelles tensions sur la dette. Cette dernière a atteint un nouveau record en valeur de 3 482,2 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre, soit 117,4 % du produit intérieur brut (PIB), a annoncé vendredi l’Insee.
La dette a augmenté de 65,9 milliards d’euros entre juillet et septembre, après une hausse de 70,9 milliards au trimestre précédent, a ajouté l’Institut national de la statistique. Au deuxième trimestre, la dette atteignait 115,7 % du PIB. Elle est désormais juste en dessous du pic atteint au premier trimestre 2021, après les mesures massives de soutien à l’activité économique du pays prises au début de la crise du Covid : le ratio était alors monté à 117,8 %.
À cette époque néanmoins, elle s’élevait en valeur à 2 752,5 milliards d’euros. Elle est redescendue ensuite jusqu’à 109,8 % du PIB au quatrième trimestre 2023 avant de repartir à la hausse, quasiment sans interruption. En pourcentage de PIB, la dette française est la troisième de l’Union européenne derrière la Grèce et l’Italie.
(Avec AFP)
