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Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'attaquera-t-il au crédit d'impôt services à la personne dans le budget 2026 ?
/FW1HFS/Thomas Hogue - via REUTERS - AFP or licensors - LUDOVIC MARIN
Depuis la loi de finances pour 2023 (art.18), les contribuables ont une nouvelle obligation à respecter dans leur déclaration de revenus. Ils doivent préciser la nature de l’activité pour laquelle ils bénéficient du crédit d’impôt service à la personne (Cisap). La requête avait été plusieurs fois formulée via des amendements par la députée socialiste Christine Pirès Beaune, spécialiste des questions budgétaires.
À première vue anodine, cette mesure a permis de faire émerger des statistiques officielles en provenance de Bercy. Et dont il est ressorti deux éléments principaux : le coût du crédit d’impôt – 6,8 milliards d’euros estimés en 2025 – est concentré sur trois activités – « l’entretien de la maison et les travaux ménagers », « l’assistance et aide aux personnes âgées ou handicapées » et les « petits travaux de jardinage » –, et l’avantage fiscal profite particulièrement aux ménages les plus aisés.
Un constat à nouveau établi dans le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (Ralf) rédigé par le député Liot et rapporteur général du budget, Charles de Courson, et publié mardi 30 septembre.
Dans le détail, le coût de prise en charge des dépenses pour « l’entretien de la maison et les travaux ménagers » s’élève à 2,6 milliards d’euros par an, celui de « l’assistance et aide aux personnes âgées ou handicapées » à 892 millions d’euros, et à 840 millions d’euros pour les « petits travaux de jardinage » (tous ces chiffres sont issus de la déclaration de revenus 2023). À elles seules, ces activités « représentent près de 83 % du montant total du crédit d’impôt », pointe l’élu de la Marne.
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Bémol supplémentaire, les ménages les plus aisés sont les premiers bénéficiaires de l’avantage fiscal. « Les 10 % des contribuables les plus aisés sont à la fois les plus nombreux à bénéficier du dispositif, avec 1,5 million de foyers concernés, et ceux qui perçoivent le montant moyen le plus élevé, soit 1 756 euros par foyer, contre environ 1 000 euros pour l’ensemble des autres déciles », peut-on lire dans le rapport.
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