Jean-Victor Semeraro, César Armand et Pierrick Merlet
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Le président de la Cour des comptes et du Conseil des prélèvements obligatoires, Pierre Moscovici.
SAA/ - REUTERS - SARAH MEYSSONNIER
« L’argent public est précieux comme jamais », a averti Sébastien Lecornu, vendredi 26 septembre, dans un entretien au Parisien. Dans ce contexte, le Premier ministre répondra-t-il favorablement au Parti socialiste (PS) qui lui demande de réformer le crédit d’impôt recherche (CIR) dans le budget ? Il s’agit de la dépense fiscale la plus coûteuse pour l’État à destination des entreprises. Le locataire de Matignon a rendez-vous avec le PS vendredi 3 octobre.
Or, le crédit d’impôt recherche vient à nouveau de se faire épingler dans un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publié lundi 22 septembre. « Le CIR ne remplit pas pleinement son objectif d’amélioration de la compétitivité et de l’attractivité », écrit cette institution rattachée à la Cour des comptes. Cette même Cour des comptes qui avait critiqué la surface des dépenses couvertes par le CIR dans un rapport consacré à la politique industrielle française ces 10 dernières années à l’automne dernier.
Un constat d’autant plus problématique que le coût du dispositif ne cesse d’augmenter année après année. Il a atteint 7,8 milliards d’euros en 2024 (chiffre encore provisoire). Ce n’est rien de moins qu’une hausse de 607 millions d’euros par rapport à l’année précédente.
Par le passé, les limites du crédit d’impôt recherche ont été largement documentées. « Au cours des dernières années, le CIR a fait l’objet de travaux de la part de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’innovation (CNEPI) associée à France Stratégie, du Conseil des prélèvements obligatoires ou encore de l’Inspection générale des finances (IGF) », rappelait la députée PS Christine Pires Beaune, dans un document annexé au projet de loi de finances pour 2025.
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Mais les faiblesses du CIR sont loin de convaincre les entreprises et notamment les industriels – premiers concernés par ce coup de pouce de l’État – d’une nécessité d’un coup de rabot. « Le CIR est une force, il a permis à la France de développer un leadership en matière de R&D, appuie Alain Le Grix de la Salle, président d’ArcelorMittal France. Chez ArcelorMittal, 50 % de la R&D du groupe est en France avec plus de 800 chercheurs, et nos sites en bénéficient directement. »
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