La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a proposé une baisse des tarifs réglementés de l'électricité équivalente à 1,99 euro/MégaWattheure, soit une baisse de neuf euros sur la facture pour une consommation moyenne de 4,5 MWh par an.
Les tarifs réglementés de l'électricité vont-ils diminuer à partir du mois prochain ? La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a annoncé ce mardi 20 janvier avoir proposé au gouvernement une baisse de 0,8 % en moyenne au 1ᵉʳ février.
« Ces tarifs avaient baissé de 15 % en février dernier, ils n'avaient pas bougé depuis, et là on continue dans une stabilisation, et même une très légère baisse », a affirmé sa présidente Emmanuelle Wargon sur Franceinfo. Concrètement, les tarifs réglementés devraient donc baisser de 1,99 euro/mégawatt-heure, par rapport au tarif précédent, ce qui représentera, pour une consommation moyenne de 4,5 MWh par an, une baisse de neuf euros sur la facture.
Cette proposition est désormais entre les mains du Conseil supérieur de l'énergie, « pour avis », précise la commission dans son communiqué. Elle s'inscrit dans la continuité des anticipations du gouvernement, qui tablait fin décembre sur une « stabilité » des factures pour la plupart des ménages en 2026 et 2027 grâce aux prix bas de l'électricité française sur les marchés de gros.
Un nouveau système depuis le 1ᵉʳ janvier
La légère baisse des tarifs réglementés est permise malgré la fin de l'Arenh, le mécanisme de régulation des prix de l'électricité issue du nucléaire arrivé à échéance au 31 décembre 2025, grâce à la « baisse du coût de l’approvisionnement en énergie » et à celle « du coût de l’approvisionnement en garanties de capacité », indique la CRE dans un communiqué mardi.
Depuis 2011, le système Arenh obligeait l'opérateur historique EDF à céder un quart environ de sa production nucléaire annuelle à des industriels très énergivores et à ses concurrents fournisseurs alternatifs au prix très avantageux de 42 euros du MWh, pour répondre aux exigences européennes en matière de concurrence.
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Ce dispositif est désormais remplacé par un nouveau système, conformément à un accord passé entre l'État et EDF fin 2023. Sur le principe, ce mécanisme permet à EDF de vendre sa production nucléaire librement, selon les prix du marché, qui peuvent faire des yo-yos.
Un mécanisme pour protéger les consommateurs
En contrepartie, un mécanisme est prévu pour protéger les consommateurs, particuliers comme professionnels, de fortes hausses de prix : le versement nucléaire universel (VNU).
Ce système prévoit de prélever une taxe sur une partie des revenus d'EDF lorsque les prix de marché sont élevés, et de la redistribuer aux consommateurs. Concrètement, au-delà d'un premier seuil fixé à 78 euros du MWH, 50 % des revenus d'EDF dépassant ce niveau sont reversés aux consommateurs, et 90 % au-delà d'un deuxième palier à 110 euros du MWh.
L'arrêté qui définit ces seuils de taxation doit être publié « entre la fin de l'année 2025 et début 2026 », selon Bercy. Mais, au vu des prix bas de l'électricité française sur les marchés de gros, les consommateurs ne devraient pas bénéficier de cette redistribution en 2026.
Réduction de la contribution tarifaire d'acheminement
Si bien que pour faire baisser les factures, le ministère de l'Économie travaille à des mesures qu'il souhaite présenter « très prochainement ». Et ce, en complément du scénario de baisse de la fiscalité de l'électricité, en débat dans le cadre du budget 2026.
Début janvier, le gouvernement a déjà annoncé la réduction de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) au premier février. Cette contribution, qui permet de financer le régime des retraites des salariés des industries électriques et gazières, est passée de 21,93 % à 15 %, ce qui représente un montant de 540 millions d'euros.
