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Le projet de réglementation, déjà reporté d'un an, devait entrer en vigueur en tout début d'année prochaine pour près d'un million d'entreprises françaises.
Getty Images/iStockphoto - Srinuan Hirunwat
Tout était prêt, mais rien n'a pu être enclenché... Le projet de nouvelle Responsabilité élargie du producteur (REP), dédiée au recyclage de tous les emballages industriels et commerciaux (EIC) à partir de janvier 2026, est elle aussi suspendue à l'instabilité gouvernementale.
Ce projet de réglementation, déjà reporté d'un an, devait entrer en vigueur en tout début d'année prochaine pour près d'un million d'entreprises françaises. L'objectif : instaurer le principe de la REP (déjà effectif pour les déchets ménagers, ou les déchets du bâtiment) à l'ensemble des producteurs et des distributeurs de biens en France. Avec plusieurs défis de taille : tracer les emballages, et surtout augmenter la part de recyclage des résines de plastique, aujourd'hui recyclées à seulement 26% dans l'Hexagone, contre un objectif européen de 55% en 2030.
Pour rappel, la REP consiste à ce qu'un producteur, un distributeur ou un importateur finance la prise en charge de la fin de vie des emballages de ses produits, en organisant des solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage. Pour cela, il peut faire appel à un éco-organisme agréé, qui s'occupe de faire le lien entre les entreprises et les recycleurs.
Depuis la loi Agec de 2020, 19 filières REP sont opérationnelles en France, aux périmètres très hétérogènes, allant de la REP sur les produits ménagers, à la REP sur les jouets, ou encore à celle sur les dispositifs médicaux perforants ou sur les lingettes à usage unique. Ici, le projet de REP sur les emballages professionnels (EIC) devrait concerner 7,5 millions de tonnes de déchets par an. Cela représente, pour 2026, un budget de 302 millions d'euros, à la charge des entreprises. Et environ 611 millions d'euros à l'horizon 2030.
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Plusieurs éco-organismes sont déjà sur les starting-blocks sur ce marché, à l'image de Citeo Pro, déjà le seul agréé sur la REP restauration, prêt à déposer son dossier d'agrément. Mais aussi Twiice, créé par l'organisme Valorplast (détenu par les plasturgistes Plastics Europe, Elipso et Polyvia). Tous deux concourent en ce moment pour l'obtention d'un agrément, qui devait être confirmé cet automne. Mais sans décret d'application, le processus est pour l'instant gelé. Contacté, le ministère de la transition écologique n'a pas répondu à notre sollicitation.
