latribune.fr
Sébastien Lecornu premier ministre lors de la séance de clôture lors de la troisième journée du 107e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France organisé par l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité...
Bastien Ohier - Reuters
Par plus de 500 maires de France qui alertent le gouvernement d'un budget qui met en péril les territoires (*)
Pendant que l’examen du projet de loi de finances continue son chemin escarpé, les élus locaux font un constat alarmant. Le Budget 2026 prévoit un effort sans précédent pour les collectivités territoriales, alors qu’elles ont déjà été fortement mises à contribution en 2025 et les années précédentes. Pire, malgré les alertes répétées adressées au Gouvernement et aux parlementaires, le risque d’asphyxie que courent les communes et intercommunalités est aujourd’hui absent du débat public.
Pourtant, ce qu’organise le projet de Budget 2026, c’est une véritable casse de nos territoires, et en conséquence un affaiblissement des services publics de proximité portés par les collectivités au service de nos concitoyens. Les estimations réalisées à partir du cocktail amer de dispositifs imaginés par Bercy sont sans appel : avec probablement plus de six milliards d’euros ponctionnés directement sur les collectivités, l’effort demandé est totalement inédit dans l’histoire.
Or, on ne redresse pas un pays contre ses territoires. Les élus locaux sont des gestionnaires responsables des deniers publics, et ils votent chaque année des budgets à l’équilibre comme la loi leur impose. Ils sont conscients que l’effort doit être partagé et qu’ils doivent prendre leur part au redressement de nos finances publiques. Mais en l’état, cet effort imposé n’est ni juste, ni proportionné, ni supportable.
Les chiffres sont têtus : avec plus de deux milliards d’euros, un tiers de la contribution prévue pour les collectivités repose sur les seules intercommunalités, alors qu’elles représentent moins de 20 % de la dépense publique locale. Or, s’en prendre aux intercommunalités, c’est aussi priver les communes de moyens d’agir au service de leurs habitants.
Nos communautés de communes, agglomérations et métropoles sont des piliers fondamentaux de la République. Elles assument, avec les communes et d’autres partenaires, le maintien de la cohésion sociale en fournissant à nos concitoyens des services publics essentiels.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Elles s’engagent pour l’accès à un logement pour toutes et tous, elles traitent et acheminent l’eau potable que nous buvons, elles participent à la transition écologique en assurant la gestion de nos déchets ou en développant les transports collectifs du quotidien, elles créent du lien social en gérant des équipements sportifs et culturels, ou des équipements d’accueil de la petite enfance.
Elles soutiennent également le développement économique de notre pays en accompagnant les entreprises des plus petites au plus grandes. Ce sont toutes ces missions qu’elles portent au quotidien, au nom de l’unité de notre pays, qui sont en péril.
Sans parler des investissements sur le long terme qu’elles portent pour la transition écologique et l’aménagement des territoires. Des intercommunalités et des communes qui n’investissent plus, c’est tout un écosystème économique fragilisé, et une croissance pourtant essentielle qui devient atone, enclenchant un risque de récession.
Mais si les intercommunalités sont les premières victimes de ce projet de Budget, c’est parce que derrière chaque mesure trouvée par Bercy, c’est souvent la même variable d’ajustement qui est concernée : la fiscalité économique, et donc les intercommunalités qui en sont les principales affectataires. En revenant sur les compensations d’instruments fiscaux dont il avait lui-même décidé la suppression ces dernières années, l’État opère un reniement de sa propre parole.
Et dans un contexte où les fermetures d’usines se multiplient et où l’action collective pour réindustrialiser le pays est indispensable, ces baisses de compensation touchent avant tout les territoires industriels ou anciennement industriels. C’est la double peine pour ces territoires qui luttent pour continuer à offrir des perspectives à l’industrie. C’est d’autant plus incohérent que tous les acteurs, dont l’État, entendent faire de la réindustrialisation de la France une priorité.
Pour de nombreuses intercommunalités, les plus industrielles, le coup de rabot dépasse souvent les 5 voire les 10 % de leurs recettes annuelles. Si la copie n’est pas revue, les conséquences seraient dévastatrices pour les collectivités, et les Françaises et Français en seraient les premières victimes dans leur vie quotidienne.
Le Parlement et le Gouvernement doivent urgemment rectifier le tir. C’est notre capacité à construire l’avenir à long terme et à maintenir l’unité nationale qui est en jeu.
Et à rebours de ce que contient ce projet de Budget, il est impératif que l’État et les collectivités locales puissent enfin entamer de concert une véritable simplification de l’action publique – la seule à même de permettre de retrouver des marges de manœuvre financières – et nouer ensemble un contrat de long terme pour donner de la visibilité tant financière qu’institutionnelle.
________
(*) Signataires :
latribune.fr
