OPINION. « Fin de la taxe Zucman : vers une fiscalité des agents intelligents »

Par Pascal de Lima, Économiste de l’innovation - Chef économiste Novaminds

Cotisations sociales et impôt sur le revenu constituent le socle du financement public, représentant près de 45 % du PIB dans l’Union européenne (Eurostat, 2023). En France, cette architecture reste centrale : le travail finance l’essentiel de la protection sociale, des services publics et de l’investissement collectif. Or, une transformation silencieuse mais profonde est à l’œuvre. 

La révolution numérique et l’essor de l’intelligence artificielle déplacent progressivement la création de valeur vers des systèmes automatisés, les agents intelligents, capables de produire, d’analyser, de décider et d’exécuter avec une intervention humaine réduite. Ce mouvement ne se limite plus à l’industrie : il touche désormais les fonctions intermédiaires et de support (juridiques, financières, administratives). Il en résulte une contradiction structurelle : le travail demeure la principale assiette fiscale, alors même que la productivité et la valeur migrent vers des systèmes non humains. Ceci engendre une érosion progressive de l’assiette travail et crée du chômage technologique notamment dans les fonctions support exercées principalement par la classe moyenne. De plus, on assiste à une fragmentation du marché du travail et des trajectoires professionnelles (polarisation).  

Dans ce contexte, les réponses fiscales traditionnelles, telles que la taxation des hauts patrimoines, montrent rapidement leurs limites. Si elles répondent à une exigence de justice redistributive et à un objectif politique de contribution accrue des plus riches, elles apparaissent en décalage avec les transformations productives contemporaines. Leur assiette est par nature mobile, exposée à des stratégies d’optimisation et d’arbitrage international, dans un environnement fiscal déjà dense et concurrentiel. Leur efficacité tend ainsi à s’éroder dans le temps.

Surtout, ces dispositifs interviennent ex post sans agir sur les causes profondes de la transformation économique. Ils ne modifient ni les incitations productives, ni la dynamique de substitution entre capital technologique et travail humain. Dès lors, ils peinent à répondre à la question centrale : comment financer durablement un modèle social historiquement adossé au travail, dans une économie où la création de valeur repose de plus en plus sur des actifs immatériels et automatisés ? En ce sens, la fiscalité du patrimoine, tournée vers le stock et héritée du monde industriel, apparaît en partie inadaptée à une économie de flux technologiques et de capital intelligent.

Une voie alternative consiste dès lors à repenser la fiscalité en ciblant les agents intelligents qui détruisent des emplois et non les hauts patrimoines comme dans la Taxe Zucman. Il ne s’agit pas ici de freiner l’innovation mais de développer celle qui enrichie les emplois. Une telle approche permettrait de rééquilibrer la contribution au financement collectif en intégrant les systèmes qui captent une part croissante de la valeur sans participer directement à l’effort fiscal. Elle offrirait également un levier pour internaliser les externalités négatives liées à l’automatisation et financer la transition des compétences. Les recettes pourraient être directement orientées vers la formation, l’investissement éducatif, la recherche et l’adaptation aux métiers émergents, renforçant ainsi la capacité d’ascension sociale. Toutefois, cette fiscalité doit être conçue comme un mécanisme transitoire.

À mesure que les technologies enrichissent les métiers, recréent des complémentarités entre capital et travail et élargissent la base productive, cette taxe sur les agents intelligents (qui détruisent des emplois) disparaîtrait progressivement. Ainsi, la croissance générée pourrait restaurer une assiette fiscale globale traditionnelle de l’économie plus robuste. La taxation des agents intelligents qui détruisent des emplois n’est donc pas une fin en soi, mais un instrument d’accompagnement : un levier temporaire pour financer la transformation du travail, avant que la dynamique de croissance issue de cette transformation ne prenne le relais et assure, à terme, la soutenabilité du modèle économique et social.