Embouteillage électoral en vue et casse-tête insoluble dans l’entourage du ministre démissionnaire Bruno Retailleau. Les préfets auraient déjà reçu la consigne officieuse, selon le Canard Enchaîné, de se tenir prêt à organiser des élections législatives les 16 et 23 novembre. Info ou intox ? En cas de dissolution dans les prochains jours, la Constitution prévoit en tout cas qu’un scrutin doit avoir lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la décision.
Mais si une nouvelle dissolution était prononcée plus tard, à la fin de l’année par exemple, les choses pourraient alors se compliquer et remettre en cause le calendrier électoral de 2026 et les élections municipales programmées les 15 et 22 mars prochains. Au ministère de l’Intérieur, qui est chargé de l’organisation matérielle des scrutins, on rappelle que les législatives et les municipales sont les deux rendez-vous électoraux les plus consommateurs de papier. Il faudrait donc passer de nouveaux appels d’offres et trouver le papier et les imprimeries disponibles en cas de nouvelles élections législatives à organiser au premier trimestre prochain. Ce qui n’est pas gagné, semble-t-il.
Du papier a bien été commandé au début de l’année à la demande de l’Elysée, qui songeait à lancer un référendum, mais les quantités ne seraient pas suffisantes pour couvrir les besoins d’un scrutin législatif. Bref, un gros casse-tête en perspective.
Par ailleurs, il n’est pas certain que les communes disposent d’assez d’isoloirs et de salles pour pouvoir tenir les deux scrutins, le même jour, dans chacun des bureaux de vote en France et en Outre-mer. Il faudrait donc, selon la Place Beauvau en cas de dissolution à la fin de l’année, repousser les élections municipales au mois de juin 2026 pour pouvoir d’abord élire les 577 députés au début du printemps.
Des contraintes matérielles sans doute secondaires à l’heure du choix présidentiel d’appuyer ou non sur le bouton de la dissolution. L’éventuelle décision du chef de l’État ne changerait rien dans l’ordre des élections. Les législatives se dérouleraient avant les municipales. Reste à savoir si l’élection des 34.945 maires et des 1.254 présidents publics de coopération intercommunale (dont 21 présidents de métropoles, 14 présidents de communautés urbaines, 230 présidents de communautés d’agglomération et 989 présidents de communautés urbaines) se dérouleraient bien aux dates programmées par le gouvernement.
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L’idée de les repousser en juin plonge déjà les administrations municipales mais surtout les maires sortants déjà en campagne ainsi que leurs concurrents dans une grande incertitude. Sans compter la question du financement des campagnes. Les comptes des candidats - pour les communes de plus de 9.000 habitants, en dessous aucun remboursement public n’est prévu - sont soumis à des règles strictes. Or, la période de comptabilisation est ouverte depuis le 1er septembre dernier avec un plafond de dépenses fixé en fonction du nombre d’habitants. Une modification du calendrier entraînerait un joli pataquès politique et juridique.
