Le chef de l'État annoncera jeudi 21 mai que le gouvernement envisage de faire sortir du droit français ce texte datant du XVIIe siècle, qui réglementait la vie des esclaves et des maîtres dans les îles de l’Amérique française.Jeudi 21 mai, Emmanuel Macron prononcera un discours très attendu à l’occasion des vingt-cinq ans de la loi Taubira, reconnaissant la traite négrière et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. À cette occasion, le président va annoncer que le gouvernement est favorable à l’abrogation du « Code noir », ce qui n’a jamais été fait malgré le décret relatif à l’abolition de l’esclavage de 1848.
Le « Code noir » est un recueil d'ordonnances royales promulgué par Louis XIV en 1685 pour réglementer l'esclavage dans les colonies françaises des Antilles. Le texte comprend une soixantaine d'articles qui fixent notamment le statut juridique des esclaves, les obligations des maîtres, les châtiments autorisés, l'obligation d'adopter la religion catholique... Contrairement à l’esclavage, qui a été aboli en 1848, le « Code noir » ne l'a jamais été.
Une réparation à l’endroit d'Haïti
Concrètement, l’Assemblée nationale examinera le 28 mai une proposition de loi en ce sens déposée par le député Liot de Guadeloupe Max Mathiasin. Ce geste est très attendu en outre-mer, alors que le chef de l’État se rendra pour une dernière tournée dans les Antilles à la fin de l’année.
Jeudi, il pourrait se prononcer également en faveur d’une réparation à l’endroit d'Haïti, une ex-colonie, dont la France avait exigé des millions au lendemain de son indépendance en 1804. « Le mot “réparation” n’est pas tabou pour le président, il ne l’a jamais été, souligne un proche. Il a déjà reconnu que Charles X avait imposé la force injuste de l’Histoire à la jeune nation haïtienne composée d’esclaves qui s’étaient libérés au nom des principes de la Révolution française. »