Plusieurs sénateurs du groupe Union Centriste plaident pour une réforme fiscale de grande ampleur. Ils souhaitent alléger la fiscalité du travail, rééquilibrer la CSG, soutenir les classes moyennes et financer ces mesures par une hausse modérée de la TVA.
La France doit sortir de cette spirale destructrice qui consiste à laisser filer la dépense publique improductive tout en alourdissant la fiscalité des facteurs de production. Parmi les plus lourds d’Europe, notre système fiscal, par sa structure même, décourage l’activité économique, pénalise les classes moyennes et creuse les inégalités entre les générations. Il dévore l’avenir et épuise le présent.
Un rééquilibrage ambitieux de notre fiscalité s’impose, conciliant tout à la fois efficacité économique et équité sociale : nous proposons d’alléger la taxation du travail et de renforcer la taxation de la consommation ; nous proposons, par la même occasion, des recettes moins destructrices au service d’une plus grande équité entre actifs et inactifs.
Cette philosophie a guidé notre réflexion. En réorientant notre système d’imposition, nous le rendrons plus favorable à l’emploi, à l’activité et à la croissance – et, in fine, aux finances publiques. Nos propositions s’articulent autour de trois piliers.
Uniformiser la CSG pour réduire la pression sur les actifs
Premier pilier : une CSG uniformisée à 8,3 %. Aujourd’hui, la CSG repose sur une structure de taux très disparates, qui aboutit à surtaxer les actifs par rapport aux inactifs.
Les revenus d’activité sont ainsi soumis à un taux unique de 9,2 %, tandis que les revenus de remplacement (indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, allocations chômage) et les pensions de retraite les plus élevées bénéficient de taux réduits dérogatoires, à hauteur respectivement de 6,2 % et de 8,3 %. Cette différence de traitement n’est pas justifiable.
Nous proposons d’uniformiser le taux de CSG à 8,3 % – soit le taux supérieur déjà appliqué aux pensions de retraite. Cette mesure restaure l’équité, notamment entre actifs et retraités, et redonne du pouvoir d’achat aux travailleurs, principaux moteurs de notre économie.
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L’impact net de cette mesure pour les finances publiques, inférieur à 3 milliards d’euros, serait au moins en partie amorti par l’effet positif de la réforme sur l’offre de travail.
Alléger l’impôt sur le revenu des classes moyennes
Deuxième pilier : alléger l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes. L’impôt progressif sur le revenu, en raison du profilage de son barème et de ses tranches, exerce une pression excessive sur les classes moyennes. Celles-ci portent à bout de bras l’essentiel de l’effort fiscal sans bénéficier des mécanismes de solidarité qu’elles financent par leur impôt, ni même des niches réservées aux plus aisés.
Nous proposons donc d’introduire un taux intermédiaire à 22 % entre les tranches à 11 % et 30 %, en scindant la tranche actuelle. Cette mesure bénéficierait prioritairement aux classes moyennes qui travaillent et qui, bien souvent, ont le sentiment d’être lésées par la redistribution du système sociofiscal. Elle aurait pour effet d’atténuer la progressivité aujourd’hui excessive de l’imposition des revenus, qui punit l’effort de travail supplémentaire et freine l’ascension sociale.
Financer la réforme par une hausse ciblée de la TVA
Troisième pilier : financer cette réforme par une hausse raisonnée de la TVA. Pour garantir la neutralité budgétaire globale de la réforme, ces allègements sur la fiscalité des revenus du travail seraient compensés par un renforcement de la fiscalité sur la consommation, moins pénalisante pour l’investissement et l’emploi.
Nous proposons de relever de 2 points le taux intermédiaire (de 10 % à 12 %), et de 2 points également le taux normal (de 20 % à 22 %). Aujourd’hui inférieur à 10 %, notre taux effectif de TVA est l’un des plus faibles de l’Union européenne.
La part de la TVA dans l’ensemble des prélèvements obligatoires n’a cessé de reculer depuis son point culminant en 1969 (environ 27 %) pour atteindre 16 % seulement en 2026, alors que la pression fiscale est passée en France de 34 à 44 % du produit intérieur brut (PIB).
La contribution de la TVA au financement de la sphère publique a ainsi diminué de plus de dix points quand, dans le même temps, la pression fiscale a crû de dix points. Cette tendance doit être corrigée : l’État social a besoin d’un impôt à fort rendement comme la TVA pour financer ses dépenses et ses transferts publics, y compris sociaux.
Le taux intermédiaire de 10 % pourrait d’autant plus facilement être relevé qu’il concerne des biens et services surconsommés par les ménages aisés, contrairement au taux réduit de 5,5 %.
Bien sûr, cette évolution de notre système fiscal ne doit pas dispenser d’un effort rigoureux sur la dépense publique, seul à même de permettre demain une véritable diminution de la pression fiscale globale. Nous posons ici la première pierre d’un chantier nécessairement plus vaste.
L’heure n’est plus aux ajustements fiscaux marginaux. La France a besoin d’une réforme de structure, ambitieuse et équilibrée, mettant l’efficacité au service de la prospérité collective. C’est à ce prix que nous réconcilierons nos concitoyens avec l’impôt et redonnerons à notre économie la vitalité dont elle a besoin.
Signataires :
Hervé Marseille, Président du groupe Union Centriste, Sénateur des Hauts-de-Seine
Sylvie Vermeillet, Vice-présidente du Sénat, Sénatrice du Jura
Michel Canévet, Vice-président de la commission des finances, Sénateur du Finistère
Oliver Cadic, Vice-président de la commission des affaires étrangères, Sénateur des Français de l’étranger
Vincent Delahaye, Sénateur de l’Essonne
Vincent Capo-Canellas, Sénateur de Seine-Saint-Denis
