latribune.fr
Le gendarme italien de la concurrence a infligé une amende de plus de 98,6 millions d'euros à Apple pour abus de position dominante.
JIR/YL - REUTERS - Jason Reed
Le gendarme italien de la concurrence (AGCM) a infligé, lundi 22 décembre, une amende de plus de 98,6 millions d'euros à l'entreprise américaine Apple pour abus de position dominante. Apple est accusé d’avoir « violé » la loi concernant la concurrence sur le marché des développeurs d'applications. Dans ce marché, « Apple est en position de domination absolue à travers son App Store », assure l'AGCM.
Le gendarme italien ajoute en outre qu'Apple a imposé des conditions trop restrictives, sur le plan de la concurrence, concernant le respect de la vie privée des utilisateurs d'applications. Ces conditions d'Apple « sont imposées de manière unilatérale, elles portent atteinte aux intérêts des partenaires commerciaux d'Apple et ne sont pas proportionnelles à l'objectif de respect de la vie privée ». Mais ce n’est pas la première fois que le géant californien est condamné pour abus de position dominante en Europe.
En mars 2024, la Commission européenne avait déjà condamné Apple à payer une amende record de 1,8 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché des applications musicales dans l’Union européenne. Le géant californien était accusé d’avoir imposé aux développeurs des restrictions « antisteering », qui empêchent d’informer les consommateurs de méthodes d’abonnement alternatives et moins coûteuses en dehors de l’App Store.
Apple avait contesté la décision, arguant de la sécurité et de la protection des utilisateurs. Mais pour la Commission, ces pratiques ne sont pas de simples règles commerciales : elles étouffent la concurrence et limitent le choix des consommateurs Pour l’eurodéputé Andreas Schwab du Parti populaire européen (PPE) : Ce n’est pas le montant [des amendes] qui compte, c’est le message. Le marché intérieur ne saurait tolérer de violations à la loi, même dans le monde digital. »
Un an plus tard, en avril 2025, Apple est de nouveau sanctionnée par la Commission, cette fois pour 500 millions d’euros, sous le nouveau cadre du réglement Digital Markets Act (DMA) qui vise à réguler les pratiques des plateformes numériques (dites gatekeepers) en leur imposant des obligations spécifiques.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité tech.
L’infraction reprochée à Apple restait la même : empêcher les développeurs de promouvoir des moyens de paiement alternatifs hors App Store. La Commission justifiait ainsi, qu’en vertu du DMA, « les développeurs d'applications distribuant leurs applications via l'App Store d'Apple devraient être en mesure d'informer gratuitement les clients des offres alternatives en dehors de l'App Store, de les orienter vers ces offres et de leur permettre d'effectuer des achats. »
La sanction était historique. Elle marquait la première application concrète du DMA contre un « gatekeeper » numérique américain, illustrant la détermination de Bruxelles à réguler les géants technologiques.
En mars 2025 cette fois, l’Autorité de la concurrence française a infligé à son tour une amende de 150 millions d’euros à Apple, cette fois pour abus de position dominante lié au dispositif App Tracking Transparency (ATT), un dispositif introduit par Apple pour protéger la vie privée des utilisateurs. Il oblige les applications à demander la permission avant de suivre les utilisateurs à des fins publicitaires.
Ce qui était reproché à Apple est d’utiliser l’ATT pour restreindre certaines pratiques des développeurs tiers, ce qui les handicape dans la publicité numérique. Cette sanction envoyait un message clair aux géants technologiques : la confidentialité ne peut pas servir de prétexte pour verrouiller un marché.
latribune.fr
