Bruxelles change de ton sur le numérique. Au nom de l’innovation et la course à l’IA, la Commission européenne a annoncé ce mercredi un projet de simplification de la réglementation notamment sur l'IA et les données personnelles.« Un désastre », « un franchissement de ligne rouge », « la plus grande attaque contre les droits numériques des Européens depuis des années ». C’est peu dire que la réforme Digital Omnibus, présentée ce mercredi 19 novembre à Bruxelles, a été accueillie avec une hostilité rare par les défenseurs des droits numériques. Ce texte a pour objectif de simplifier l’application de certaines réglementations numériques en allégeant les procédures. Or, selon des juristes, députés et ONG, il menace de revenir sur certaines protections fondatrices de l’UE en termes de données personnelles.
« Recul majeur »
Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la Souveraineté technologique, de la Sécurité et de la Démocratie, a pourtant tenté de désamorcer la polémique, lancée il y a déjà une dizaine de jours suite à la fuite d’un brouillon du texte. Elle a précisé que l’objectif n’était pas « d’assouplir la loi », mais de « réduire le fardeau administratif qui pèse sur nos entreprises ».
Selon la Commission, cette simplification pourrait générer 1 milliard d’euros d’économies par an dès l’entrée en vigueur du texte. Surtout elle serait indispensable pour ne pas manquer « la transformation de l’intelligence artificielle », qui promet d’importants gains de productivité dixit les haut-fonctionnaires européens. A plusieurs reprises, les commissaires ont cité le rapport Draghi publié en septembre 2024. Celui-ci pointait le fardeau administratif comme l’un des freins à la compétitivité européenne.
Mais cette argumentaire d’une Europe qui veut simplement être plus “business-friendly”, davantage prompte à aider les entreprises, n’a pas suffi à éteindre les critiques. Il y a une semaine, après la diffusion officieuse d’une version de travail, 127 organisations de la société civile avaient signé une lettre ouverte dénonçant un texte dont l’impact serait « significatif sur le droit fondamental des personnes à la vie privée et à la protection des données ».
