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L'ancien premier ministre et député Gabriel Attal porte une loi sur la protection des mineurs en ligne légèrement différente de celle du gouvernement
via REUTERS - LUDOVIC MARIN
Protéger « nos enfants et nos adolescents des réseaux sociaux et des écrans ». C'est l’un des grands chantiers de 2026, a prévenu Emmanuel Macron lors de ses vœux le 31 décembre. Le gouvernement a effectivement accéléré sur ce sujet en montant en express un projet de loi qui sera examiné par le Conseil d'État ce jeudi 8 janvier.
Celui-ci serait succinct, comprenant seulement deux articles, ont révélé France Info et l’AFP fin décembre. L’un interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le second, celui des smartphones au lycée (ils sont déjà théoriquement proscrits de la maternelle au collège). Le gouvernement prévoit l'entrée en vigueur de ces deux mesures dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
Et s’il ne s’agit pas de celui-ci, un autre texte émergera quoi qu’il arrive en 2026, estime l’avocate Émilie de Vaucresson, associée chez Joffe & Associés. « Car il y a très clairement une volonté générale à légiférer sur ce sujet ». Effectivement le Président n’est ni le seul ni le premier à s’être emparé de la question.
Une loi sur la majorité numérique a déjà été débattue et même promulguée dès 2023. Mais faute de décret, elle n’a jamais été appliquée. Pour cause : la Commission européenne a retoqué le texte, estimant qu’il était contraire au principe du Digital Services Act, la réglementation protégeant les citoyens européens des contenus illicites.
« La Commission européenne a considéré que cette loi n’était pas dans l'esprit du règlement, qui prône une harmonisation entre les États membres, et veut éviter des situations plus ou moins strictes selon les pays », expose Émilie de Vaucresson. Depuis, il y a eu « un travail de lobbying important », juge-t-elle, notamment du gouvernement français, pour faire fléchir Bruxelles. Et la Commission européenne a finalement publié des guidelines du DSA spécifiques à la protection des mineurs à l’été 2025, qui autorisent les pays membres à légiférer sur ce point, explique l'avocate.
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