La France devient le premier pays européen à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une réforme qui fera peser sur les plateformes la responsabilité de vérifier l'âge de leurs utilisateurs.
Le Parlement a définitivement adopté mardi la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure inédite en Europe qui entrera en vigueur dès la rentrée scolaire. Porté par Emmanuel Macron, ce texte fait de la France un laboratoire européen de la régulation des plateformes, au prix de nombreux défis techniques et juridiques.
L’Assemblée nationale a approuvé le texte par 279 voix contre 81, quelques heures après un vote largement favorable du Sénat (243 voix pour, deux contre), scellant ainsi l’adoption définitive de cette proposition de loi issue d’une commission mixte paritaire.
Présentée comme l’une des mesures emblématiques de la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, la réforme vise à limiter l’exposition des adolescents aux effets jugés nocifs des réseaux sociaux. Le chef de l’État a immédiatement salué « une avancée majeure », estimant que « La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue ». Sur X, il a également rappelé : « Je m’y étais engagé, c’est désormais voté », avant d’ajouter : « Au Conseil constitutionnel de statuer puis place à l’action pour rendre cette mesure concrète et protéger nos enfants en ligne. »
Une entrée en vigueur en deux temps
L’application de la loi sera progressive. La création de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux sera interdite aux moins de 15 ans à compter du 1er septembre. Les adolescents disposant déjà d’un compte bénéficieront d’un délai de quatre mois, jusqu’au 1er janvier 2027, avant que l’interdiction ne leur soit appliquée.
Le texte prévoit quelques exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les contenus à vocation éducative. Dans le cas de YouTube et WhatsApp, seules les fonctionnalités assimilables à des réseaux sociaux — commentaires, partage de contenus ou chaînes publiques — seront concernées. Le visionnage de vidéos ou la messagerie privée resteront accessibles. Autre mesure phare : l’interdiction du téléphone portable dans les lycées dès la rentrée, avec la possibilité pour les établissements de prévoir des dérogations dans leur règlement intérieur.
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La mise en œuvre reposera essentiellement sur les géants du numérique, qui devront instaurer un système de vérification de l’âge des utilisateurs. Aucun mécanisme de sanction n’est prévu pour les parents ou les mineurs.
Selon la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff, « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé. » Face aux interrogations sur la faisabilité du calendrier, elle assure que le dispositif pourra être « opérationnelle » dès la rentrée. Le gouvernement mise notamment sur des solutions existantes, comme France Identité, Docaposte ou encore la future application européenne de vérification d’âge présentée par la Commission européenne.
De fortes réserves sur la faisabilité
Cette architecture suscite toutefois de nombreuses critiques au Parlement. Les opposants dénoncent un calendrier irréaliste, des risques pour la protection des données personnelles et une atteinte potentielle à la liberté d’information des mineurs. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a ainsi dénoncé un texte d’« affichage », s’interrogeant : « Comment croire sérieusement qu’en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d’âge ? »
À l’Assemblée, le député LFI Louis Boyard a mis en garde contre les conséquences du dispositif : « C’est une immense part d’internet que vous allez soumettre à un contrôle d’identité », sans que l’on sache si le système sera « publique ou privée », « française, européenne, américaine ».
Les groupes socialiste et La France insoumise ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, invoquant des inquiétudes sur le respect de la vie privée ainsi que sur la liberté d’information et d’expression des mineurs.
Un enjeu de santé publique
Le texte s’appuie sur une accumulation d’études alertant sur les effets des réseaux sociaux chez les plus jeunes. Selon le baromètre du numérique du Credoc, 58 % des 12-17 ans consultent quotidiennement les réseaux sociaux. L’Anses estime pour sa part qu’un adolescent sur deux passe entre deux et cinq heures par jour sur son smartphone.
Dans une expertise publiée en février, l’agence sanitaire concluait que les adolescents sont « particulièrement vulnérables aux effets délétères des réseaux sociaux » parce qu’ils disposent de « moins de capacités de régulation émotionnelle et comportementale que les adultes ». Les effets identifiés vont de la dégradation du sommeil à la perte d’estime de soi, en passant par les comportements à risque et les conséquences du cyberharcèlement sur la santé mentale.
Au-delà du cas français, cette législation est observée de près par plusieurs États européens qui réfléchissent à un encadrement similaire de l’accès des mineurs aux plateformes. La Commission européenne travaille elle-même sur un dispositif d’accès progressif et gradué aux réseaux sociaux pour les mineurs. Un comité d’experts a recommandé une interdiction avant 13 ans, tout en laissant aux États membres la possibilité de fixer un âge plus élevé. Pour la rapporteure du texte à l’Assemblée, Laure Miller, la loi française est ainsi appelée à s’inscrire dans le futur cadre européen, tout en plaçant dès aujourd’hui la France à l’avant-garde de la régulation des plateformes numériques.
