Espionnage industriel, IA, fonds de pension : la France muscle sa « sécurité économique »
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Le ministre de l'Économie Roland Lescure sur les bancs de l'Assemblée nationale.
/FW1FP/Catherine Evans - REUTERS - ALICE SACCO - Alice Sacco
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Le ministre de l'Économie Roland Lescure sur les bancs de l'Assemblée nationale.
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Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a profité de la remise du rapport parlementaire sur la sécurité économique pour annoncer des assises en septembre et la rédaction d’ici à la fin de l’année d’une doctrine globale, confiée au Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), afin de préserver « l’autonomie stratégique » de la France face aux menaces extérieures.
Dans le texte remis au gouvernement, les députés Christophe Plassard, Jean-Louis Thiériot et Charles Rodwell plaident pour un « changement radical de posture » : considérer la sécurité économique comme un objet politique assumé, articulant contrôle des investissements étrangers, protection contre l’espionnage industriel, cybersécurité et souveraineté technologique.
Roland Lescure insiste sur le fait que la sécurité économique ne se réduit plus au contrôle des prises de participation étrangères, couvert par le dispositif IEF dès 10 % du capital pour les sociétés cotées et 25 % pour les non cotées dans les secteurs stratégiques, mais englobe désormais l’espionnage, la cybersécurité et les rapports de force sur les marchés.
Les parlementaires jugent l’arsenal français « outillé et structuré », mais insuffisant dans un contexte où les États-Unis peuvent demander à Anthropic de retirer ses modèles d’IA les plus récents des marchés étrangers, ce qui les pousse à réclamer une doctrine stratégique assumée et largement diffusée.
Cette doctrine viendra s’ajouter à la politique déjà menée par le Sisse, chargé de détecter et traiter les menaces, et à la nouvelle stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030 qui vise à faire de la France une « puissance cyber » capable de protéger ses institutions et son économie.
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Au-delà des outils de contrôle, les députés mettent au centre du dispositif une capacité accrue d’investissement dans les secteurs clés, allant jusqu’à appeler à une réforme systémique des retraites intégrant une « mécanique de capitalisation » pour créer des fonds de pension orientés vers la souveraineté industrielle.
Ces futurs fonds seraient alimentés par l’épargne longue des ménages et des institutions, sur le modèle des grands véhicules anglo-saxons, mais avec une allocation ciblée vers des secteurs jugés stratégiques comme la défense, les semi-conducteurs, l’intelligence artificielle ou la santé, afin de réduire la dépendance aux capitaux étrangers.
La proposition s’inscrit dans un mouvement déjà engagé : en mars 2026, Roland Lescure a publiquement relancé le débat sur des fonds de pension « à la française », reconnaissant que le terme restait « un gros mot » mais assumant un calendrier de discussion à l’horizon 2027 avec les investisseurs réunis chez Euronext.
La France dispose déjà d’instruments d’épargne longue liés aux retraites, comme le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) qui gère des réserves pour financer les régimes à long terme, mais leur mandat reste limité par rapport aux grands fonds de pension étrangers, ce qui explique la volonté de les compléter par des outils explicitement dédiés à la souveraineté industrielle.
Le rapport recommande de « compléter l’arsenal d’intervention » par la création d’une incrimination pénale spécifique pour espionnage industriel, alors qu’aujourd’hui ce type de comportement n’est pas réprimé comme infraction autonome mais au travers d’autres délits comme le vol ou la violation du secret des affaires. Les auteurs soulignent que, malgré la loi de 2018 sur le secret des affaires, l’espionnage économique ou industriel n’est toujours pas puni en tant qu’infraction indépendante, ce qui limite la capacité de l’État à sanctionner efficacement les atteintes aux savoir-faire et aux technologies sensibles.
En parallèle, le rapport propose de renforcer les « droits de l’État » sur la recherche et développement privée financée sur fonds publics, afin que les innovations issues de ces programmes ne puissent être facilement captées par des concurrents étrangers ou vendues à des groupes hors d’Europe sans contrepartie stratégique.
Ce durcissement s’articule avec les kits de sensibilisation existants sur les atteintes aux savoir-faire, qui rappellent que la divulgation d’informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est déjà punie de 15 ans de détention et 225 000 euros d’amende, mais qui restent centrés sur la sécurité nationale plus que sur la compétition économique globale.
Les députés rappellent que la sécurité économique « est un phénomène global » et que les menaces ne se limitent plus aux acquisitions étrangères ; ils citent la décision américaine de restreindre l’export de certains modèles d’IA et l’extension envisagée du champ français à des secteurs comme le transport aérien, le médicament ou les produits culturels.
Cette approche rejoint les débats européens sur une doctrine de sécurité économique commune, qui insiste sur la diversification des fournisseurs, la limitation des influences étrangères dans les secteurs stratégiques et la protection renforcée de la propriété intellectuelle, dans un contexte de tensions commerciales renouvelées avec les États-Unis et la Chine.
Les parlementaires insistent sur l’ancrage territorial de la sécurité économique, rappelant que « nos pépites », souvent des sous-traitants fragiles, se trouvent en région et que la protection doit passer par des relais locaux capables de détecter et d’accompagner les entreprises exposées.
Le réseau des délégués à l’information stratégique et à la sécurité économiques (Disse), qui constitue le maillage territorial du Sisse, joue déjà ce rôle d’animation et de sensibilisation, et le rapport ouvre la voie à des fonctions dédiées dans les conseils régionaux pour muscler ce dispositif au plus près des bassins industriels.
Pour financer cette montée en puissance, le rapport propose de permettre à l’Agence des participations de l’État de réinvestir les dividendes issus de ses participations dans des secteurs stratégiques, en complément des futurs fonds de pension, ce qui reviendrait à transformer une partie des revenus des entreprises publiques en outil de souveraineté.
(Avec AFP)
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