Mort de Jean Pormanove : Kick face à l’offensive judiciaire de l’État
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Tribunal judiciaire de Paris
CP/SAA/ - REUTERS - CHARLES PLATIAU
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Que peut l’État contre une plateforme comme Kick ? Ce mercredi 26 novembre l’audience qui l’opposait à la plateforme donnait des éléments de réponse. Le site australien, concurrent de Twitch, s’est fait connaître cet été pour avoir diffusé en direct la mort du streamer Raphaël Graven, dit Jean Pormanove, à l’issue d’un live de 300 heures jalonné d’humiliations infligées par d’autres streamers. Épisode après lequel Clara Chappaz, alors ministre déléguée au Numérique, avait assigné la plateforme en justice au nom de l’article 6.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, renforcé par la loi SREN (Sécurité et régulation de l’espace numérique). Il permet au juge d’ordonner en urgence la cessation d’un dommage causé par un contenu en ligne, ou de prescrire des mesures pour prévenir sa réapparition.
Les avocates de Kick ont tenté de relativiser la portée de cet article, jugé « trop vague », et ont aussi mis en cause la légitimité de Clara Chappaz, à l’origine de la procédure lorsqu’elle était encore ministre de l’IA et du Numérique. La procédure ayant été reçue après la démission du gouvernement, elle serait devenue irrecevable selon elles. Des arguments rapidement balayés par la procureure.
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