Une illustration du logo de Shein. /Illustration diffusée le 16 mai 2024/REUTERS/Dado Ruvic - Une illustration du logo de Shein - SHEIN-IPO-BRITAIN-REYNOLDS
Dado Ruvic - Reuters
Les deux décisions étaient très attendues. Le tribunal a suivi l’avis du parquet et a finalement jugé disproportionné le blocage de la plateforme e-commerce Shein et du site de streaming Kick. Dans deux affaires distinctes, l’État avait demandé la suspension de ces plateformes, au nom de l’article 6.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Dans le cas de Shein, la demande de l’État était liée à la vente de poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, d’armes et de médicaments. Pour Kick, c’est la diffusion de la mort en direct du streamer Jean Pormanove suite à un live où ont eu lieu différents sévices.
Le tribunal a dans les deux cas reconnus le « dommage grave à l’ordre public » causé par les plateformes, mais prenant acte que les deux sociétés ont procédé aux retraits des contenus en cause, a estimé que le blocage « porterait une atteinte injustifiée à la liberté d’entreprendre » pour Shein, et à la liberté d'« expression et de communication » pour Kick.
« Les contenus illicites représentant moins de 1 % du contenu total de la plateforme », précise le tribunal au sujet de Kick dans son communiqué. Pour Shein, les mises en vente, « bien que particulièrement graves », ont été « ponctuelles », juge le tribunal. La société a « procédé au retrait rapide de tous ces produits » et il n’est pas démontré « un défaut systémique de contrôle, de surveillance et de régulation », précise le communiqué. La plateforme a effectivement procédé au retrait des poupées, mais aussi suspendu toute la partie « marketplace » du site depuis le 5 novembre en France où sont vendus des objets par des e-commerçants tiers.
Durant sa plaidoirie, l’avocat représentant l’État avait pourtant fait valoir que des « dizaines de pages » présentant des poupées sexuelles enfantines existaient et qu’il s’agissait d’une « offre cohérente ouvertement pédophile ». Sans toutefois apporter des preuves montrant que ces objets étaient toujours en vente sur la plateforme et que les manquements de la plateforme était systémiques.
En cas de non-blocage, l’État avait demandé le maintien de la suspension tant qu’un filtre d’âge et une meilleure catégorisation des produits ne seraient pas en vigueur. La justice n’a pas totalement accédé à cette demande subsidiaire non plus. Elle a toutefois fait « injonction » à Shein de ne pas rétablir la vente de « produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge ».
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Pour Kick, le tribunal enjoint à la plateforme de maintenir l’inaccessibilité de la salle « Jean Pormanove » et de supprimer tout contenu rediffusant des actes de violence à son encontre. Mais a rejeté la demande de l'État de supprimer toutes les chaînes miroir ou qui serait associées au nom de Jean Pormanove. « Il ne peut être déduit du seul usage du nom de Raphaël Graven, ou de son alias 'Jean Pormanove' un contenu illicite et dommageable. Prononcer une telle interdiction générale reviendrait quasiment à proscrire l'évocation du nom et de la mémoire de Raphaël Graven sur la plateforme Kick, ce qui serait une atteinte grave, et non justifiée, à la liberté d'expression.» Dans une déclaration transmise à La Tribune, la plateforme a salué la décision du tribunal et dit maintenir « son plein engagement à coopérer étroitement avec les autorités françaises ».
Les deux décisions montrent les limites de l’offensive judiciaire de l’État entreprise depuis quelques mois à l’encontre des plateformes. Dans sa décision sur Kick, le tribunal rappelle « que le juge judiciaire, saisi sur le fondement de l'article 6-3 de la LCEN, n'est pas un organe de régulation et de sanction des acteurs du numérique au regard du respect des obligations tirées du DSA (Digital Services Act) ».
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Vendredi soir, le gouvernement français a annoncé qu'il allait faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris concernant Shein. « Le tribunal judiciaire (...) n’a pas souhaité ordonner des mesures pour éviter la mise en vente de poupées pédopornographiques, armes de catégorie A et médicaments, indique le communiqué du gouvernement. De ce fait, convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et à la demande du Premier ministre, le gouvernement fera appel de cette décision dans les prochains jours. »
