Les propositions chocs émaillent le rapport de la commission d’enquête sur les dépendances numériques de la France. Outre un moratoire sur les projets de data center, une « golden share » est préconisée dans deux entreprises aux intérêts stratégiques : Mistral AI et ChapsVision.Aux grands maux, les grands remèdes. Le rapport de la commission d’enquête sur les vulnérabilités numériques de la France, rendu public ce 15 juillet, ne se contente pas de dresser un constat alarmant de notre dépendance aux logiciels américains. Le duo de députés Cyrielle Chatelain (écologiste) et Philippe Latombe (Modem), respectivement rapporteure et président de la commission, propose aussi un certain nombre de mesures chocs pour en sortir ou s’en prémunir.
À commencer par l’instauration d'une « golden share » au bénéfice de l’État au sein de Mistral AI et ChapsVision, deux entreprises critiques parce que leurs plateformes sont utilisées par des ministères français ou des services de l’État dans le domaine de la défense et de la sécurité et par des entreprises stratégiques comme Airbus.
5 % de participation de l'État dans des actifs stratégiques
« Il s’agirait d’une prise de participation de 5 % au capital avec des droits spécifiques comme pouvoir bloquer l'entrée au capital d'un acteur [étranger] au sein d'une entreprise devenue un actif stratégique mais sans l'empêcher de continuer à lever de l’argent », a expliqué la rapporteure Cyrielle Chatelain lors d’une conférence de presse. Financièrement, cela nécessiterait d’augmenter la participation de Bpifrance dans Mistral AI mais pas dans ChapsVision car elle est déjà supérieure à 5 %.
Les députés s'appuient pour cela sur l’article 31-1 de l’ordonnance du 20 août 2014, qui confère à l’État des droits préférentiels indépendamment de la quotité de capital qu’il détient, comme le droit d’agrément sur les franchissements de seuils de détention du capital ou le droit d’opposition sur les décisions de cession, d’apport ou de transmission d’actifs stratégiques de la société.
