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Le texte, en préparation depuis un an, est censé clarifier la doctrine d'achat numérique de l'Etat et devrait être signé dans les jours qui viennent par le Premier ministre.
Anadolu via AFP
« Soviétisme 2.0 », « concurrence déloyale », la filière numérique française n’est pas à court d’amabilités pour fustiger les logiciels conçus en interne par l’Etat comme La Suite, un ensemble d’outils collaboratifs en ligne destinés aux agents publics. « Ce n’est pas son rôle », a encore tonné le président du comité stratégique de filière (CSF) Michel Paulin, ulcéré par la sortie en catimini de l’outil de visioconférence Visio, le 26 janvier dernier.
La situation peut-elle s’apaiser après des années d’affrontement et d’incompréhension ? C’est l’un des objectifs de la circulaire dévoilée ce soir à Bercy par la ministre déléguée du Numérique Anne Le Hénanff et le ministre délégué chargé de la Fonction publique David Amiel. Le texte, en préparation depuis un an, est censé clarifier la doctrine d’achat numérique de l’Etat et devrait être signé dans les jours qui viennent par le Premier ministre. En espérant apaiser les tensions entre les acteurs privés et la direction interministérielle du numérique (Dinum) qui mène la stratégie numérique de l’Etat français.
« Lorsque l’Etat aura besoin d’un logiciel, il commencera par regarder ce qui existe au sein de l’Etat », a expliqué Bercy lors d’un point presse. « Dans un deuxième temps, il regardera les solutions sur étagère dans le secteur privé, et en dernier recours, il pourra développer une solution correspondant à son besoin ». Enfin, dans le cas où il faudrait acheter une solution, une série de critères devra être respectée. A commencer par la protection contre le droit extraterritorial mais aussi un coût maîtrisé, un niveau de performance suffisant, de la réversibilité, de l’opérabilité, ou encore, de la durabilité.
De nombreuses questions restent cependant en suspens. Quelles sont les garanties que toutes les administrations respectent cette circulaire, d'autant qu'elle est non contraignante ? Rappelons notamment que le ministère de la Culture utilise encore aujourd’hui la suite Microsoft. Par ailleurs, la Dinum n’est consultée qu’au-dessus d’un certain montant d’achat. Enfin, comment définir la performance ? Et est-ce que ce critère ne risque pas devenir un prétexte pour éviter de choisir une solution française sur étagère ?
