latribune.fr
Le président américain Donald Trump applaudit lors du sommet « Winning the AI Race » (Gagner la course à l’IA) à Washington, le 23 juillet 2025
/FW1FP/Jamie Freed - REUTERS - Kent Nishimura
Donald Trump monte au créneau pour affirmer l’autorité fédérale sur la régulation de l’intelligence artificielle. Le président américain a annoncé son intention de signer dans la semaine un décret conçu pour empêcher les États de légiférer sur l’IA. Cette manœuvre intervient dans un contexte de vide législatif au Congrès, qui a conduit de nombreux États à prendre les devants.
Le président américain a justifié cette décision par la nécessité d’une règle unique pour garantir la suprématie américaine dans le domaine. Sur son réseau Truth Social, il a annoncé : « Il ne doit y avoir qu’un seul règlement si nous voulons continuer à être les premiers dans le domaine de l’IA ». Il a ciblé les législations locales, déplorant que « les 50 États, dont beaucoup sont de mauvais acteurs, s’impliquent dans les RÈGLES et le PROCESSUS D’APPLICATION ».
L’annonce présidentielle frappe de plein fouet une réalité législative déjà bien établie : plus d’une centaine de lois ont été adoptées dans une trentaine d’États, démocrates comme républicains. En l’absence d’un cadre fédéral, ces entités ont couvert un large éventail d’aspects de l’IA. Leurs législations locales portent, entre autres, sur le développement « raisonné » des modèles d’IA générative, l’encadrement des « deepfakes » ou encore l’obligation de transparence concernant l’utilisation de la technologie.
L’efficacité du futur décret présidentiel reste cependant à évaluer d’un point de vue juridique. En théorie, un décret n’a pas la primauté sur un texte qui a été voté par le Parlement d’un État américain. L’opposition entre l’exécutif fédéral et les législations étatiques risque donc d’ouvrir une nouvelle bataille juridique sur le partage des pouvoirs.
Donald Trump n’a pas précisé si son décret comporterait des mesures d’encadrement fédérales destinées à se substituer aux lois existantes. Cette absence de détail corrobore sa position constante : le président s’est toujours affiché en faveur d’une approche fondamentalement dérégulée de l’intelligence artificielle.
Chaque jour à 13h, l’essentiel de l’actualité tech.
Cette initiative de blocage des régulations locales n’est pas la première intervention présidentielle sur le sujet. Dès janvier, quelques heures seulement après son investiture, Donald Trump avait déjà procédé à l’annulation d’un décret pris par son prédécesseur, Joe Biden, qui visait la sécurité en matière d’intelligence artificielle.
Ce texte, dévoilé initialement en octobre 2023, imposait aux acteurs du secteur des obligations de transmission de données au gouvernement fédéral concernant leurs modèles d’IA. Il exigeait notamment que les entreprises communiquent les résultats des tests lorsque les programmes présentaient un « risque sérieux en matière de sécurité nationale, de sécurité économique nationale, ou de santé publique ».
Le décret Biden avait par ailleurs confié à l’Institut national des standards et de la technologie (NIST) la mission de définir des standards et de formuler des recommandations pour l’IA. Il enjoignait également toutes les agences gouvernementales à évaluer les risques posés par l’IA dans le cadre de leurs activités. Le nouveau décret Trump semble s’inscrire dans une dynamique inverse, celle d’une mainmise minimale du gouvernement central, quitte à créer une confrontation directe avec les législations déjà en vigueur au niveau des États.
latribune.fr
