Pour la DGCCRF, le principe même d'une modification du prix après la conclusion du contrat est incompatible avec les règles applicables au transport aérien.
SM/SAA/ - REUTERS - Stephane Mahe
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis un terme à une innovation tarifaire de Volotea qui faisait peser sur les voyageurs les fluctuations du marché pétrolier. L’autorité a annoncé vendredi avoir obtenu de la compagnie espagnole à bas coûts qu’elle renonce à augmenter le prix d’un billet après son achat, une pratique jugée contraire au droit européen.
Mise en place à la mi-mars sous le nom d’« engagement de voyage équitable », cette politique permettait à Volotea de réviser le montant payé par ses clients une fois la réservation effectuée, à la hausse comme à la baisse, selon l’évolution du cours du pétrole. L’objectif affiché par la compagnie était de partager avec ses passagers les conséquences de la forte volatilité des prix de l’énergie, alimentée par les tensions géopolitiques au Moyen-Orient.
Mais pour la DGCCRF, le principe même d’une modification du prix après la conclusion du contrat est incompatible avec les règles applicables au transport aérien. « Cette pratique commerciale est interdite », a rappelé l’administration, en s’appuyant sur l’article 23 du règlement européen 1008/2008.
La position de l’autorité française s’inscrit dans le prolongement de celle de la Commission européenne. Début mai, Bruxelles avait déjà estimé que ce mécanisme contrevenait au droit européen, confortant ainsi l’analyse des services français. La DGCCRF indique avoir agi par voie d’injonction. « Le service national des enquêtes de la DGCCRF a donc enjoint à la société Volotea de cesser ces pratiques sous peine d’une astreinte de 3.000 euros par jour de retard en cas d’inexécution », précise-t-elle. La menace a produit son effet. « La société Volotea s’est mise en conformité à l’issue de la mesure d’injonction », ajoute l’administration.
Concrètement, les voyageurs pouvaient se voir réclamer jusqu’à 14 euros supplémentaires au moment de l’enregistrement pour confirmer leur réservation. Selon Volotea, 97 % des passagers acceptaient de payer cette somme afin de maintenir leur voyage. Le mécanisme fonctionnait toutefois dans les deux sens. La compagnie promettait un remboursement partiel lorsque le prix du baril de pétrole passait sous le seuil de 65 dollars. À l’inverse, un supplément était appliqué au-delà de 75 dollars.
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Au moment du lancement de cette politique tarifaire, mi-mars, le baril de Brent évoluait pourtant autour de 100 dollars, rendant dans les faits beaucoup plus probable une hausse du prix des billets qu’un remboursement aux clients.
