Taxe bancaire allégée, réglementation de Bâle 3 diluée, loi américaine limitée... Les banques sont en train de gagner la bataille de la régulation.
(Ceci est la reproduction de la Chronique de la City, publiée tous les samedis dans La Tribune numérique.)
Cette chronique se veut d'habitude modérée. Mais ceci est un coup de gueule. Cette semaine marque probablement un tournant dans la bataille réglementaire des banques. Et celles-ci sont clairement en train de gagner.
Premier élément : l'impôt sur les banques très faible
L'impôt sur les banques, annoncé à grands renforts de publicité depuis des mois, sera finalement très limité. La Grande-Bretagne -- et c'est à son honneur -- a été la première à dévoiler la mesure. Mais celle-ci a valu un soupir de soulagement généralisé des banques britanniques. Fixée à 0,04% en 2011, puis à 0,07% des actifs des banques, elle est inférieure de moitié à ce que craignaient les grands établissements financiers.
Elle ne devrait rapporter que 3 milliards d'euros par an, soit l'équivament de la taxe de 50% sur les bonus. Mais rappelez-vous : les banques auraient pu éviter la taxe sur les bonus, si elles avaient estimé que cela leur coûtait trop cher. Il leur aurait suffi de baisser les bonus. Elles ont choisi de ne pas le faire, preuve qu'elles pouvaient facilement y faire face.
Côté français, la taxe rapportera « quelques centaines de millions d'euros », selon Christine Lagarde. Sans commentaire...
Deuxième élément : pas de normes de liquidité drastiques
Bâle 3 est en train d'être sérieusement dilué. Derrière ce nom barbare, se cache le nerf de la guerre de la régulation bancaire : le niveau des fonds propres et de la liquidité des banques. C'est actuellement la régulation « Bâle 2 » qui le fixe. La crise a clairement fait la preuve qu'il était insuffisant. Il faut donc l'augmenter.
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Cette régulation est la plus importante de toutes. Adair Turner, le président de la FSA, le régulateur britannique, l'a répété tout au long de la crise : il est très difficile, voire impossible, de réguler les produits financiers un par un. Pour un « CDS » ou « CDO » bien encadré, l'industrie financière et l'armée d'avocats qu'elle emploie trouveront d'autres produits exotiques contournant la réglementation. D'où la solution la plus simple : laisser les banques prendre des risques, mais en échange, les forcer à avoir beaucoup de fonds propres élevés et beaucoup de liquidité. En cas de crise, elles pourraient ainsi absorber le choc.
Pourtant, d'après le "Financial Times" de ce vendredi, les propositions initiales de Bâle 3 vont être fortement limitées. Un nouveau document va être présenté au G20 de ce week-end, qui enterrerait le « ratio de financement stable net ».
Kesako ? Tout simplement un concept de bon sens, qui consiste à dire : plus une banque a besoin de financement de long terme (par exemple, parce qu'elle doit rembourser ses dettes à une certaine échéance), plus elle doit avoir ces financements de long terme en place. Certes, c'est moins flexible qu'actuellement, puisqu'il devient impossible d'utiliser des financements de court terme pour payer des dettes de long terme. Mais c'est beaucoup plus sûr. Mettre fin à cette proposition serait un net recul.
Troisième élément : la réforme Obama relativement faible
La réglementation financière a été votée par le congrès américain dans la nuit de jeudi à vendredi. Version politique ? « Nous sommes en train de passer les réformes financières les plus dures depuis celles créées après la grande dépression », affirme Barack Obama.
Vision des banques ? « Ce n'est pas si mauvais que ce qu'on pensait », estime Brian Gardner, analyste à Keefe, Bruyette and Woods.
L'interdiction des banques d'investir dans les hedge funds est finalement abandonnée, remplacée par une limite d'investissement fixée à 3% du capital Tier 1 des banques.
Autre exemple : la taxe sur les banques devrait rapporter 20 milliards de dollars, « environ 100 milliards de dollars de moins que la proposition initiale », selon Brian Gardner. Ses collègues européens y voient un bon signe : « cela pourrait encourager les hommes politiques européens à prendre une approche moins conflictuelle. »
Conclusion : banques 1 - gouvernements 0
Les banques ont réussi à diluer la volonté politique. Avec un argument en béton : « si vous nous détruisez, vous détruirez aussi l'économie. » Cet argument est correct. L'économie a besoin de banques solides.
La preuve en a été la crise, quand le monde entier a découvert qu'il n'était pas possible de laisser les banques faire faillite.
Mais cet argument ne devrait mener qu'à une seule conclusion : il faut des règles très dures, mais qui ne seront mises en place que très progressivement. L'objectif devrait être que, quand les mesures entreront en vigueur vers la deuxième moitié de la décennie, alors que la réglementation financière sera redevenue un obscur débat d'experts, les banques soient devenues extrêmement solides.
Ce n'est malheureusement pas en train de prendre ce chemin.
