Pierre-Yves Cossé
S'il est un domaine où l'économiste et le politique se doivent d'être prudents, c'est la démographie. Les retournements sont rarement prévus. Qui avait annoncé la reprise de la natalité en France durant la seconde guerre mondiale ou la baisse spectaculaire et rapide de cette même natalité ces dernières années dans des pays en développement ?
La capacité à apprécier les effets des politiques publiques sur les comportements n'est guère supérieure. Aucune relation claire de causalité n'apparaît, en France et à l'étranger, entre les aides à la famille et le taux de natalité. L'Allemagne a fait un effort considérable sans résultats convaincants. Donner la vie ou non relève de causes sont beaucoup plus profondes, sur lesquelles nous savons peu de choses.
Le désir d'enfant est très fort en France. A 45 ans, 90% des couples ont un enfant. En Allemagne, il n'est que de 80%. Pourquoi ? Les Français sont plus pessimistes que les Allemands et broient du noir. Ils estiment que leur progéniture subira un sort plus difficile que le leur et pourtant ils se reproduisent (une poignée d'écolos mis à part).
Les experts expriment néanmoins quelques préférences sur l'efficacité relative des politiques. Une politique familiale privilégiant l'aide aux familles sous forme de services serait plus efficace. Une préoccupation majeure des couples est de concilier vie professionnelle et vie familiale. Tout ce qui concilie les deux est hautement apprécié : conditions de garde, crèches, école maternelle gratuite à trois ans et plus tard études longues de qualité à faible coût, encore plus probablement dans les familles aisées. A l'opposé, tout changement brutal dans les dispositifs d'aide décourage les couples. Il faut leur permettre de s'adapter.
Au vu de ces connaissances fragiles, on peut affirmer que ceux qui annoncent une inflexion de la natalité française suite aux seules mesures prises par le gouvernement (modulation des allocations de base selon le revenu) sont des devins ou des plaisantins.
Pour autant, le gouvernement en est-il quitte? Nullement, la méthode suivie est exécrable.
Pour nos gouvernants, la règle semble être : jamais de vision, toujours des improvisations, alors que sur un sujet comme la famille une vision est indispensable. Les familles ont évolué, la famille monoparentale fondée sur une hiérarchie stricte n'est plus une référence unique. Mais elle reste un des fondements de la vie en société, un lieu d'épanouissement individuel et collectif, un lieu de formation réciproque et de protection. Lors du débat sur le mariage pour tous, l'incapacité du gouvernement à parler de la famille en termes globaux et positifs avait été relevée. Le seul enjeu semblait être le droit des individus, comme si la satisfaction de tous les droits individuels devait engendrer une société harmonieuse.
Pas plus de débat de fond, lorsque le quotient familial a été modifié. Et aujourd'hui, il ne s'agit même pas d'un projet de loi avec consultation du Conseil d'État mais d'un amendement parlementaire.
Croire que dans une démocratie, on peut faire de grandes réformes de société sans de larges débats est un leurre. Nous avons des choix majeurs à faire en vue d'assurer la survie de nos politiques sociales. Quelle part respective donner à la politique de la famille et à la politique de la vieillesse ? Sans l'avouer, les vieux qui nous gouvernent ont donné la priorité à la seconde. Un retraité a aujourd'hui un revenu équivalent à celui d'un actif. Quelle part relative attribuer à des prestations uniformes et à des prestations proportionnelles aux revenus ? Le discours officiel est l'universalité, qui déjà n'est pas respectée. La pratique, c'est la multiplication de prestations en fonction des revenus. Sauver les grands principes, en continuant de les bégayer mais faire le contraire au cas par cas est apparemment la tactique retenue.
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A l'objection, il y avait urgence, des économies étaient nécessaires, on répondra que d'autres solutions étaient possibles. Par exemple, la CNAF dépense quatre milliards d'euros par an au profit des parents retraités qui ont élevé plus de trois enfants (dont le signataire de cette tribune), une réduction de ces prestations serait sûrement sans effet sur la natalité... Mais ce serait aller contre la préférence pour les vieux déjà évoqués (Soyons justes, l'avantage vient d'être fiscalisé)
Il est probable que l'amendement a fait l'objet d'un sondage avant d'être retenu par le gouvernement. Le résultat a été favorable ; si des sacrifices sont indispensables, les Français considèrent qu'il vaut mieux les faire supporter par les plus riches. Et on ne peut leur donner tort. C'est le sondage qui l'a emporté.
Dans les antichambres ministérielles, l'on se réjouit sûrement de ce bon coup. Il sera renouvelé le jour où à Bruxelles, l'on considérera que les rhumes des Français ne doivent pas être payés par leurs petits enfants, bref qu'il faut équilibrer le régime maladie, dont le déficit a encore augmenté en 2014, passant de 6,8 milliards à 7,3 milliards. Plutôt qu'un débat-certes difficile- sur les conditions de revenu, quelques mesures ponctuelles noyées dans un texte financier touffu.
Si cette méthode est efficace, on pourrait la tolérer et supporter ces atteintes à la démocratie. On peut en douter compte tenu de l'ampleur des réformes à mettre en œuvre.
Pourquoi ne pas essayer la méthode de plans étalés dans le temps, exigeants sur le fond mais comprenant des premières mesures « douces » du fait de la conjoncture et de la nécessaire adaptation des comportements ? Ces plans devraient être précédés de toutes les consultations utiles. Certes, leur élaboration prend du temps mais une fois adoptés, ils sont valables pour plusieurs années avec une mise à jour marginale.
C'est un peu ce qui a été fait avec les retraites. Certes, les conflits n'ont pas été évités et le temps de l'accouchement a été trop long. Certes, une mise à jour est nécessaire, compte tenu de la stagnation des recettes engendrée par une croissance quasi nulle. Mais les paramètres sur lesquels il faut agir ne sont plus discutés.
Pour la politique familiale et celle de la santé, qui à mon sens sont plus complexes que la réforme des retraites, pourra- t-on aboutir sans un débat ouvert, avec l'espoir que l'urgence contribuera à la maturation des esprits ? Les communicants, qui ont pris le pouvoir dans les cabinets ministériels répondront sûrement oui.
Pierre-Yves Cossé
Octobre 2014
Pierre-Yves Cossé
