François Hollande avait fait de l?égalité entre femmes et hommes un thème phare de la campagne présidentielle. Depuis la nomination, il y a un an, de Najat Vallaud-Belkacem comme ministre des droits des femmes, suivi par le comité interministériel du 30 novembre dernier ? le premier depuis 12 ans ?, et les engagements répétés du président lors de la journée des femmes le 8 mars, chacun(e) attendait avec une certaine impatience le projet de loi pour l?égalité.
Déjà, depuis deux semaines, les premières indiscrétions filtraient dans la presse et la communication orchestrait la montée en puissance. Mais, voilà, patatras, le limogeage de Delphine Batho, la ministre de l?écologie le jour même de la présentation du projet de loi en conseil des ministres a court-circuité la grande messe annoncée. Exit, la parité gouvernementale. Désormais l?exécutif compte plus d?hommes que de femmes (19 pour 18).
Passons les accusations de machisme pour le moins démagogiques, c?est le texte en lui-même qui n?est pas à la hauteur des ambitions affichées précédemment. Et qui fait l?objet de critiques, non seulement des associations féministes, mais aussi dans le camp socialiste. Olga Trostiansky, conseillère de Paris, secrétaire générale du Laboratoire de l?égalité, déplore l?absence d?ambition du texte. En clair qu?en est-il ? Que propose le projet de loi ? Que laisse-t-il sous silence ?

? Pas d?élargissement de l?obligation de faire monter les femmes dans les conseils d?administration au sein des entreprises de plus de 250 millions d?euros de CA.
Tout d?abord, selon nos confrères des Echos, le ministère a renoncé à élargir les quotas de femmes dans les conseils d'administration, instaurés dans les entreprises de plus de 500 salariés la loi Copé-Zimmermann) aux PME de plus de 250 salariés. Laurence Parisot a eu raison de cette initiative. A la veille de sa sortie, l?ex-patronne du Medef est montée personnellement au créneau auprès du chef de l?Etat. Arguant que cette contrainte en période de crise mettrait en danger les entreprises...

? Pas de changement de constitution pour étendre l?égalité entre femmes et hommes.
Olga Trostianky, conseillère de Paris, secrétaire générale du Laboratoire de l?égalité, s?en désole. Le projet de loi présenté en conseil des ministres n?a nullement retenu la possibilité de garantir l?égalité dans la constitution. Celle-ci devrait ainsi continuer à la favoriser mais non l?obliger. Devant les parlementaires de l?Assemblée Nationale, Olga Trostiansky a d?ores et déjà enjoint les députés à renforcer le texte dans les semaines à venir. Et ainsi défendre l?égalité au plus haut niveau, et ce pour les décennies à venir. En clair à lui redonner de l'ambition.

? Rien sur les écarts de salaires entre hommes et femmes
C?est là sans doute le plus grand manque de ce qui devait être la troisième génération des textes pour l?égalité. Le projet de loi ne mentionne aucun objectif pour juguler les inégalités de rémunération entre femmes et hommes. Pourtant, aujourd?hui, une salariée française gagne en moyenne 28 % de moins qu?un salarié. L?écart atteint 23 % parmi les cadres dans le secteur privé et 17 % dans le secteur public. Certes, ces dix dernières années, les écarts se sont réduits, mais on est encore très loin de l?égalité. Pour l?heure, le gouvernement fait le choix, selon la CGT, d?attendre la conclusion des négociations sur la "qualité de vie au travail" pour afficher ses orientations et se contente de mettre en avant, l?efficacité des actions déjà réalisées. Soit plus de 1 600 accords ou plans d?action ont déjà été déposés au 15 mai 2013. Près de 65% des entreprises de + de 1 000 salariés et 36% des entreprises de + de 300 salariés se sont d?ores et déjà mises en conformité avec la loi en présentant leur plan d?action pour l?égalité entre les femmes et les hommes. Pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations, près de 300 mises en demeures ont été adressées, dont 53 mises en demeures depuis le 1er janvier 2013. Deux pénalités financières ont été prononcées en Aquitaine et en Ile-De-France. On attendait vraiment plus sur ce point. Mais, la crise limite sans doute la marge d'action. Dommage.

? Un congé parental élargi aux hommes mais pas mieux rémunéré
Aujourd'hui le congé parental est pris à 97 % par les mères. Le gouvernement souhaite faire bénéficier à 100 000 hommes le congé parental d?ici 2017. Pour cela, il propose que six mois désormais soient réservés aux pères. Résultat, pour un premier enfant, une mère pourrait prendre six mois et le père six mois, ce qui correspond à un ajout de six mois supplémentaires. Pour un deuxième ou un troisième enfant, ces six mois seraient à déduire du total existant, soit trois ans maximum. Les associations féministes ne sont pas satisfaites ; elles voulaient un congé plus court et mieux rémunéré (l?indemnité s?élève à 573 euros mensuels actuellement, sans compter la baisse annoncée pour les salariés mieux rémunérés). Quant à l?Union nationale des associations familiales, elle dénonce un raccourcissement déguisé du congé parental, car, de fait, très peu de pères prennent leurs six mois. A l?avenir, ils ne le feront pas d?avantage. Pour preuve, l?étude de l?INSEE publiée le 25 juin dernier, dans laquelle 46 % des hommes ont déclaré ne pas envisager de le faire?

? Mieux protéger les femmes contre les violences
Outre la généralisation du téléphone grand danger, pour mieux défendre les femmes victimes de violences, la loi prévoit notamment l?accélération de la délivrance de l'ordonnance de protection et l?allongement à 6 mois renouvelables de la durée pour laquelle les mesures d?une ordonnance de protection sont prises. Elle affirme aussi le principe d'éviction de l'auteur de violences du domicile et le maintien de la victime dans le logement.

? Garantir les femmes contre les impayés de pensions alimentaires
Pour lutter contre la précarité des mères seules, (une  sur deux est en situation de précarité, 40 % des pensions alimentaires sont versées irrégulièrement), le gouvernement propose une garantie publique contre les impayés. Dix Caisses d?Allocations Familiales vont expérimenter le dispositif avant une généralisation progressive sur tout le territoire. Les CAF ne se substitueront pas aux pères mauvais payeurs, mais elles avanceront l?argent dû, se chargeant par ailleurs d?engager toutes les mesures coercitives pour les contraindre à honorer leurs obligations.

? Contraindre les partis politiques à respecter la parité
Le gouvernement s?est donné pour objectif de généraliser la parité dans les établissements culturels, les chambres consulaires, les medias, les fédérations sportives mais aussi les partis politiques. Pour ce faire, il entend doubler le taux de modulation des financements aux partis politiques en cas de non respect de la parité pour les élections législatives. La réforme doublera la modulation financière aujourd?hui prévue par la loi de 1998 : la première fraction d?aide publique attribuée aux partis politiques sera ainsi réduite de 150 + (contre 75% actuellement). Le nouveau taux aura vocation à s?appliquer à compter de la législature élue en 2017. Reste à savoir comment obliger l?UMP à appliquer la parité alors qu?il est actuellement très fragilisé financièrement ?

? Rien sur les retraites
En juin dernier, le mouvement « Osez le féminisme » a lancé une campagne pour sensibiliser sur l?inégalité des femmes face aux retraites. En moyenne, elles perçoivent 42 % de moins que les hommes, deux tiers des retraités pauvres sont des femmes. Pourquoi ? Parce que les interruptions de carrière liées à la maternité  amputent d?autant le nombre d?années cotisées et que les inégalités de salaires entre hommes et femmes tout au long de la vie professionnelle conduisent de fait à ce résultat. C'est le serpent qui se mord la queue. Là encore, le projet de loi passe sous silence ce pan entier. On est loin d'un texte qui fera date dans l'histoire. Pourquoi ce manque d'ambitions ? Cette politique à petits pas ? Faute de moyens ? On espérait plus et mieux.