"L'intercommunalité doit être au service de l'action communale et non l'inverse" (Gérard Larcher)

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Gérard Larcher, Maire sortant (UMP) de Rambouillet, tient son journal de campagne des élections municipales.
Gérard Larcher, Maire sortant (UMP) de Rambouillet, tient son "journal de campagne" des élections municipales. (Crédits : DR)
Gérard Larcher (UMP), sénateur des Yvelines et maire sortant de Rambouillet, livre le deuxième volet de son "journal de campagne" pour la Tribune.

Une fois de plus, les relations entre collectivités territoriales et entre collectivités territoriales et Etat vont être bouleversées.

Dès leur arrivée au pouvoir, les socialistes ont démoli (oserais-je avancer, par principe) ce qui avait été mis en place par Nicolas Sarkozy et François Fillon : ils ont supprimé le conseil territorial et rétabli la compétence générale pour toutes les collectivités.

Des Etats Généraux à l'automne 2012 nous ont promis trois textes (communes/département/région). Dans le texte métropole, une évidence apparaît : l'oubli des territoires ruraux !

Et maintenant le Premier ministre annonce la fin de la compétence générale alors que la loi la rétablissant a été votée le 19 décembre 2013 et promulguée en janvier dernier. J'hésite, face à ce constat, à qualifier le ressort guidant la politique territoriale de François Hollande : incompétence ou indifférence …?

Pourtant, c'est à partir de nos territoires que se construit aussi la politique d'une Nation

Quelle place voulons-nous pour nos territoires et donc pour la Démocratie Locale ? Des territoires responsables, ce sont des territoires où les élus sont libres, libres d'organiser les instances locales pour répondre au mieux aux réalités d'un territoire, d'un bassin de vie. Ce qui est peut-être vrai en Lozère, ne l'est pas automatiquement dans les Yvelines.

Or, par la contrainte, nous sommes en train d'affaiblir toutes les initiatives locales, toutes les expérimentations utiles. Si les élus n'ont plus la liberté de mettre en place un projet de territoire, soyons honnêtes, il n'y a plus de territoires, en tous les cas, pas dans la conception qui est la mienne !

En affaiblissant le bloc communal, le gouvernement affaiblit notre Nation

Chaque commune est une parcelle de la France. Chacune d'elle forme le cœur de la démocratie locale, son maillage de base.

En 2010, la réaffirmation du rôle déterminant des communes, devenues seules détentrices de la compétence générale, s'était accompagnée d'un élément nécessaire de rationalisation : l'achèvement de la carte intercommunale.

L'intercommunalité était consacrée dans le respect de la primauté de l'institution communale. Et il n'était pas neutre que des trois collectivités territoriales, seule la commune ait compétence générale !

Mais qu'en est-il aujourd'hui ?

  • des allers-retours incohérents de la part de François Hollande et Jean-Marc Ayrault sur la compétence générale ;
  • l'intercommunalité n'est plus choisie mais imposée et menace la légitimité du maire : le plus bel exemple étant l'Ile-en-France où les maires des communes de la petite couronne vont être « absorbés » par la Métropole de Paris.

Renforcer l'intercommunalité, oui... Mais en préservant un esprit de volontariat

L'intercommunalité a été pensée par Jean-Pierre Chevènement en 1999 dans l'esprit « faire mieux ensemble ». C'est-à-dire, tout ce qu'une commune ne peut pas faire toute seule, elle peut le réaliser avec ses voisines. Aujourd'hui, force est de constater qu'en matière d'aménagement et de développement des services publics, notamment dans les territoires ruraux, c'est une réussite.

Mais les intercommunalités doivent demeurer des outils au service de l'action communale et non l'inverse. Elles doivent être maintenues dans une organisation collégiale et un principe de subsidiarité.

Priorité à la mutualisation

Pour une organisation plus rationnelle, plus efficace et une meilleure maîtrise de la dépense publique, une seule voie possible : la mutualisation. Au regard du contexte économique, l'accroissement de la dette du fait des dépenses d'investissement et de fonctionnement, la mutualisation de la dépense au sein des intercommunalités pour les charges de personnel semble devoir être améliorée.

Ce n'est pas un poisson d'avril et pourtant, ça lui ressemble : un nouveau texte sur la décentralisation va être présenté en Conseil des Ministres le 2 avril prochain…. Remarquez, ce ne sera que la 5e fois en 14 ans !

La Cour des comptes l'a souligné. Trop de doublons coexistent encore. Avant d'engager le transfert de nouvelles compétences (obligatoires), il serait plus judicieux de travailler sur la mutualisation des services au sein du bloc communal/intercommunal et la mise en place systématique d'une gestion prévisionnelle des ressources humaines.

L'intercommunalité idéale : celle où les maires sont respectés

Le rapport du Sénat sur l'avenir de l'organisation de la République (octobre 2013), à l'initiative du groupe UMP du Sénat, porté par le socialiste Yves Kratinger et Jean-Pierre Raffarin et auquel j'ai participé, dégage dix axes consensuels pour l'évolution de l'organisation décentralisée de la République, à l'échéance de 2020-2025.

Deux d'entre eux concernent l'intercommunalité : le maintien de l'intercommunalité dans une organisation collégiale et une logique de subsidiarité et la simplification du système juridico-financier de l'intercommunalité. Il existe dix formules juridico-financières différentes d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Or la très grande diversité des intercommunalités ne justifie pas à elle seule cette multiplicité. C'est vrai qu'il existe des EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) regroupant 5 communes et d'autres qui en recouvrent plus d'une centaine. Certes, il faut tenir compte des particularités locales pour ajuster les politiques mais il n'est pas nécessaire pour cela que la fiscalité et les statuts soient systématiquement spécifiques.

Concilier unité et diversité est possible et est gage d'une meilleure visibilité pour les citoyens. Mais surtout, ne sonnons pas le glas des maires et des conseils municipaux, n'étouffons pas leur liberté en leur forçant la main. Faisons leur confiance. Ils connaissent leur territoire mieux que quiconque en haut lieu. J'entends souvent des maires me confier que l'appartenance de leur commune à une intercommunalité est une chance. L'un d'eux m'a même confié que c'était ni plus-ni moins « l'avenir » de sa commune.

D'où l'importance des choix qui seront faits les 23 et 30 mars prochain, dates des premières élections municipales qui permettront la désignation simultanée des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1.000 habitants.

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Commentaires
a écrit le 20/02/2014 à 15:13 :
il est grand temps qu'il prenne sa retraite à l'ile de batz. IL pourra faire ces confidences à la mer.
a écrit le 20/02/2014 à 12:13 :
Il est Plus competent en matiere de restaurant et de cave a vin
a écrit le 20/02/2014 à 8:16 :
il a ete president du senat on ne peut pas dire qu'il l'a amelioré,il a tout fait pour conserver les privileges . genre d'homme qui serait grand temps de voir sortir de la vie politique
Réponse de le 20/02/2014 à 9:28 :
encore un qui a su se gaver de privilèges ... et toute cette bande de profiteurs il faut supprimer au plus vite tout ce beau monde donneurs de leçons

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