Dette grecque : le FMI et la BCE créanciers privilégiés, aux Etats de payer ?

L'inéluctable restructuration de la dette grecque conduira soit à un transfert de charges vers les États-membres de la zone Euro, soit à un abandon au moins partiel par le FMI et/ou la BCE de leur statut de créanciers privilégiés. La probabilité est grande que les Etats soient mis à contribution. par Christope Destais, économiste, directeur adjoint du CEPII

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(Crédits : Reuters)

Avant même la victoire électorale de Syriza, la dette publique grecque était considérée comme insoutenable et sa restructuration inéluctable par la majorité des observateurs. Cette conclusion découle non seulement du niveau de cette dette, environ 175 % du PIB, mais également de la spirale déflationniste dans laquelle le pays a été plongé et du fait que les autorités du pays n'ont qu'une influence très limitée sur l'émission de la monnaie -l'Euro- dans laquelle cette dette est libellée, contrairement à la dette publique japonaise, par exemple.

Un débat inéluctable

La victoire du parti d'extrême gauche n'a donc fait que cristalliser un débat inéluctable et faire évoluer la posture de négociation du gouvernement grec en faveur d'un soutien plus affirmé à la dépense publique.
La dette grecque est aujourd'hui détenue à près de 80 % par des « créanciers officiels » : les gouvernements des autres pays membres de l'Eurozone, qui dans un premier temps, ont prêté directement au gouvernement grec, le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), prédécesseur entre 2010 et 2013 du Mécanisme Européen de Stabilité, l'ensemble formé des banques centrales de la zone Euro et de la BCE (ci-après la BCE) et, finalement, le FMI.
Cette situation résulte de l'action combinée des programmes successifs de soutien financier à la Grèce qui ont abouti à la substitution des créanciers publics aux créanciers privés et des abandons de créances consentis par ces derniers en février 2012 dans le cadre du programme « private sector involvement » (PSI).

Les créanciers officiels concernés au premier chef

La BCE détient également des créances sur des banques commerciales garanties par des titres émis par le gouvernement grec. Toute restructuration de la dette publique grecque ne pourra donc que concerner, au premier chef, sinon exclusivement, les créanciers officiels.
Or, une part importante des créances détenues par le États-membres et le FESF comportent de longues périodes de grâce, y compris pour le paiement des intérêts. L'essentiel des paiements relatifs à la dette grecque jusqu'au début de la prochaine décennie concernent donc les créances de la BCE et du FMI . Ces créances seraient donc les premières concernées par un défaut, s'il devait se produire.
Ces deux créanciers se considèrent comme des créanciers privilégiés par rapport aux autres, c'est-à-dire en l'occurrence essentiellement les États-membres de la zone Euro et le FESF.

 La BCE ne veut abandonner aucune créance


La BCE l'a rappelé dans des termes très nets dès le lendemain de la victoire de Syriza par la voie de Benoît Coeuré. Elle souhaite moins que jamais que sa crédibilité dans la mise en œuvre du programme d'achats massifs de titres de la dette publique, qu'elle vient de décider, soit altérée par des abandons de créances. Elle en avait déjà été exemptée en février 2012 lors de la mise en œuvre du PSI bien que les titres qu'elle détient aient été achetés sur le marché à des créanciers privés et que donc aucun privilège ne leur est a priori attaché.

Cette position, qui fait de la BCE un créancier privilégié en raison de son statut, avait été implicitement critiquée en juillet 2012 par le FMI et la BCE avait accepté de ne pas revendiquer de privilège dans le cadre du programme OMT qu'elle n'a finalement pas mis en œuvre à ce jour. Le FMI n'a, pour ce qui le concerne, jamais officiellement accepté que son propre statut de créancier privilégié soit remis en cause. Invoqué par le Fond depuis sa création, ce dernier n'est pourtant pas mentionné dans ses Statuts. Il lui a néanmoins été, jusqu'à présent, de facto reconnu . Le contentieux qui a opposé ces dernières années les fonds vautours au gouvernement argentin devant la justice américaine sur l'application de la clause « pari passu » n'a pas conduit à sa remise en cause formelle. En effet, si la justice américaine a donné droit à la demande des requérants que leur soit appliqué un traitement identique à celui des investisseurs qui avaient accepté une réduction de leur créance dans les années 2000, les fonds vautours ont précisé que leur requête ne s'applique pas aux créances du FMI qui avaient pourtant été totalement remboursées .
Toutefois, lorsque le Fond s'était engagé, en 2010, à prêter 30 milliards de dollars à la Grèce, le montant le plus élevé pour un seul pays , il s'était réservé la possibilité de ne pas exiger que le programme associé à ce financement rende son remboursement hautement probable, contrairement à sa pratique habituelle. Les États-Unis, le Brésil et la Suisse s'étaient fait confirmer par le Fond que les créances des États-membres étaient bien subordonnées à celles du Fond . Certains analystes estiment que ce relâchement de la politique de prêt du Fonds pour des montants aussi importants a de facto contribué à affaiblir sa capacité à maintenir ses privilèges dans le futur.

Les Etats  européens en première ligne

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est lui un créancier privilégié, second après le FMI, en application d'une décision des chefs d'États et de Gouvernements de ses États-membres et non du traité qui l'a créé. Il a toutefois déjà abandonné ce statut dans le cadre de sa participation à la recapitalisation des banques espagnoles (en précisant que ce cas serait unique). C'est son prédécesseur, le FESF, qui porte les créances sur la Grèce (140 milliards d'Euros environ) et le FESF lui ne bénéficie d'aucun privilège . Les financements éventuels du MES à des pays qui bénéficiaient déjà de prêts du FESF auraient le même statut que ces derniers .
Sauf à tordre le cou au FMI ou à la BCE et à créer un précédent, les États-membres de la zone Euro risquent donc de devoir supporter - directement et à travers le mécanisme de financement collectif qu'ils ont mis en place - la charge d'un allègement de la dette grecque quitte à recourir à des artifices comptables qui permettent de reporter dans le futur le constat de la perte.

Retrouvez plus d'information sur le blog du CEPII.

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Commentaires 10
à écrit le 30/01/2015 à 10:28
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Tapez Theodore Levantakis sur google et vous aurez une idée de la cause de la situation grecque à laquelle le nouveau gouvernement devrait s'attaquer, et qui est aussi celle de la France et même de toute l'Europe, dont la dette globale a augmenté de ...

à écrit le 30/01/2015 à 7:54
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Oui,c'est exactement ça: chacun montre ses muscles façon Hercule de foire, et in fine, on reporte indirectement tout sur les seuls qui n'ont pas droit à la parole dans la discussion: les contribuables européens, sur le dos desquels il sera facile de ...

à écrit le 29/01/2015 à 18:56
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La bce et les banques centrales , détentrices de la dette grecque , auront à leur charges que les intérêts revenants aux préteurs , que la Gréce veut suspendre . La dette existera toujours et sera remboursée quant ils le décideront , c est là le poi...

à écrit le 29/01/2015 à 18:26
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les réformes pour la Grèce , ça commence par faire payer des impots à ceux qui n'en payent pas : les milliardiares qui ont leur pognon en Suisse , les Armateurs qui ne payent rien , l'Eglise orthodoxe qui posséde 60 % du foncier sans rien payer , car...

à écrit le 29/01/2015 à 16:29
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L'etat grec peut faire des économie, par exemple supprimer la secu. Ces gens se moquent du monde, voila tout.

le 29/01/2015 à 16:47
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@Nivolas: fausse piste, car la sécu grecque n'existe déjà plus dans les faits. Je préconise plutôt de sanctionner les infractions, en particulier au code de la route, qui pourraient rapporter des centaines de millions. En effet, en Grèce, les gens fo...

le 29/01/2015 à 17:39
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Quelle trouvaille, c'est fantastique ! Et supprimer l'éducation, après tout ils "se moquent du monde". Et quand il n'y aura plus rien, on rasera tout avec une bombe nucléaire et on n'en parlera plus. Qu'en pensez-vous ?

le 29/01/2015 à 21:25
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On peut supprimer l Armée Quel besoin d avoir des F 16 ?

le 30/01/2015 à 17:27
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" fausse piste, car la sécu grecque n'existe déjà plus dans les faits" Alors ou passe les 44% de PIB de l'Etat grec, hum ???? "Et supprimer l'éducation, après tout" Gratuite jusqu'au collège, privé après, avec concours pour entré et tous...

le 01/02/2015 à 12:49
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"privé après, avec concours pour entré" : Un concours avec filtrage par l'argent... C'est le rêve de tous les fils à papa concurrencé par les fils de prolo à l'entrée des écoles d'ingénieurs n'est-ce pas?

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