Les œuvres d’art assujetties à l’impôt sur la fortune ?

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Les collectionneurs devraient alors déclarer leurs biens artistiques à l'ISF.
Les collectionneurs devraient alors déclarer leurs biens artistiques à l'ISF. (Crédits : reuters.com)
L'amendement au projet de loi de finances a reçu l'appui de l'UDI et des Socialistes. Il y a deux ans, un même amendement avait été adopté avant d'être rejeté par le gouvernement...

Un nouvel amendement a été adopté mercredi à la commission des Finances de l'Assemblée nationale française, visant à intégrer les œuvres d'art dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les collectionneurs devraient alors déclarer leurs biens artistiques à l'ISF. Ce sujet a déjà fait l'objet de nombreuses tentatives n'ayant pas abouti par le passé.

Un amendement UDI soutenu par les Socialistes

La proposition a été déposée par les centristes de l'UDI dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015. La socialiste Valérie Rabault, rapporteur général du Budget, a apporté son soutien à cet amendement. Son prédécesseur, Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d'État au Budget, a fait adopter en 2012 un amendement similaire par la commission des Finances, avant d'être rejeté en séance à la demande du gouvernement, suite à des protestations des professionnels du secteur.

La première partie du PFL 2015 concernant les recettes sera examinée en séance publique à partir de mardi.

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Commentaires
a écrit le 24/10/2014 à 17:40 :
Toujours remis sur le tapis, jamais réalisé!!!
a écrit le 13/10/2014 à 10:00 :
Il serait temps !!
a écrit le 13/10/2014 à 0:02 :
c'est d'ailleurs pour ça que l'art con-temporain existe..
j'ai une poupée gonflable a 400 briques, tes preneur si ma mafia te garanti la côte
a écrit le 12/10/2014 à 9:56 :
Ma résidence principale est une véritable oeuvre d’art. Quant à mon PEA, il mériterait d’être exposé au Louvre!
a écrit le 11/10/2014 à 17:03 :
Et les oeuvres planquées en Suisses ou ailleurs non déclarées ? et oui c'est comme tout, y a des truands du fisc la aussi !
a écrit le 11/10/2014 à 14:20 :
Il serait temps . L'art est utilisé comme epargne detaxee , c est scandaleux .
a écrit le 11/10/2014 à 9:54 :
Pourquoi pas, si cela permet de diminuer les prélèvements sur les travailleurs écrasés sous les charges et les impots comme les salariés, les chefs d'entreprise, les professions libérales...
Si c'est pour redistribuer encore plus aux petites classes moyennes assistées qui ne travaillent pas, alors c'est non.
a écrit le 11/10/2014 à 9:04 :
Il vaudrait mieux instituer une taxe lors de la vente de ces oeuvres d'art car comment estimer à sa juste valeur un tableau ou une sculpture. Messieurs les inspecteurs des impôts bon courage
Réponse de le 11/10/2014 à 17:45 :

Cela me semble une bonne idée mais l'état devra alors attendre........ Les ventes ;
a écrit le 11/10/2014 à 8:40 :
Il faut bien taxer plus pour que certains députés puissent ne pas payer d'impôts!
a écrit le 11/10/2014 à 8:38 :
Après tout, les ministres et autres élus volent bien le patrimoine national : meubles précieux qui disparaissent et que l'on retrouve parfois en salle des ventes au profit d'un élu, tableaux et œuvres de Maîtres au domicile privé des élus, et que l'état " oublie".... Il leur semble normal aussi de voler le patrimoine des français! Leur façon de penser étant l'impunité totale.
a écrit le 11/10/2014 à 8:22 :
Retenez le nom des députés UDI qui ont proposés cela: il y a des élections en 2017 ( peut-être avant par dissolution de la chambre). Ils ne doivent absolument pas être réélus!
Réponse de le 11/10/2014 à 17:22 :
Au contraire ! Aidons-le
a écrit le 11/10/2014 à 8:18 :
Tant qu'à faire, et en simplification, l'état pourrait décider que TOUT lui appartient! Et que pour acheter un crayon, il faudra faire une demande en 3 exemplaires (Cerfa n xxxx) à l'administration qui aura 3 mois pour répondre... Ainsi plus d'impôt sur le patrimoine !
a écrit le 11/10/2014 à 7:59 :
génial, le Luxembourg vient d'ouvrir le plus grand port franc d'Europe !
continuez bien dans votre connerie chers amis français...
Réponse de le 11/10/2014 à 8:13 :
Ils ont tout compris!
a écrit le 11/10/2014 à 7:03 :
C'est effrayant ces députés qui n'hésiteraient pas à saborder le pays, a le détruire sans retour en arrière, pour satisfaire leurs jalousies personnelles ! Alors que tout le monde sait que l'ISF est un impôt destructeur nocif pour l'économie du pays, qui fait perdre des milliards chaque année par le départ des capitaux et des cerveaux, ils n'hésiteraient pas a l'augmenter en détruisant aussi le patrimoine culturel . La France est tombée bien bas. Merite-t-elle de se relever ?
a écrit le 11/10/2014 à 0:27 :
Pauvre Fabius. Il va être obligé de s'exiler fiscalement de France en emportant son trésor.
Réponse de le 11/10/2014 à 7:05 :
Et il ne sera pas le seul. Il est inutile de rester dans un pays qui veut la catastrophe.
a écrit le 10/10/2014 à 21:03 :
Les œuvres d'art vont donc "disparaitre" ou être mises en vente à prix cassé au profit des acheteurs étrangers. C'est du suicide culturel. Ce pays est suicidaire. Pauvreté pour tous est le projet socialiste ultime. Tant de haine et de jalousie sont canalisées dans la dynamique socialiste que ce pays perdra tout y compris sa médecine. Hallucinant. La fin approche à grands pas....
Réponse de le 10/10/2014 à 21:51 :
Par la faute des socialistes attisants les jalousie et la haine, ce pays va rejoindre les pays sous-développés avec une caste politique extrêmement riche, et un peuple appauvri...
" les socialistes aiment tellement les pauvres qu'ils en fabriquent ".
a écrit le 10/10/2014 à 19:21 :
Mon voisin qui a le profil du bateau à Tabarly possède une photo de Hollande sur "sa mouton" et me demande si c'est "du lard" et s'il sera imposé :-)
a écrit le 10/10/2014 à 18:36 :
Ne vous faites pas d'illusion: les " très riches " comme on le voit écrit on déjà mis leurs œuvres d'art à l'abri! Ils ne sont pas fou et ne font plus aucune confiance à ce gouvernement.
a écrit le 10/10/2014 à 18:31 :
La vérité est que ce gouvernement n'a plus un sou, et cherche à ponctionner de partout. Et que les députés ont peur de voir leurs salaires, avantages etc rognes, alors ils préfèrent taper sur les autres!
La vérité est que le pays va être ruiné par les dépenses publiques délirantes et que le fin est proche.
a écrit le 10/10/2014 à 17:58 :
LA VERITE C EST QUE BEAUCOUP D ARGENT EST CACHE DANS L ART NON INPOSABLE? IL EST GRAND TEMP DE FAIRE CASSE LES TIRELIRES DE CES M R LES RICHE POCESEURS DE GROS PATRIMOINE AVEC DE TRES BEAU TABLEAU D ART PLEIN LES MURS ET LES COFRES???
Réponse de le 10/10/2014 à 18:32 :
Et en français, vous écrivez cela comment ?
a écrit le 10/10/2014 à 17:37 :
Cet article a attiré tous les pauvres riches de France dans les commentaires. Regardez les trembler, ahah.
Réponse de le 10/10/2014 à 17:42 :
comme à son habitude des commentaires "chich" qui élèvent le débat !
Réponse de le 10/10/2014 à 18:39 :
Encore un commentaire de poids, chich.
Réponse de le 10/10/2014 à 22:01 :
Chich, vous êtes remarquable pour vos commentaires d'une hauteur supérieure.
a écrit le 10/10/2014 à 16:43 :
très difficile à estimer et un risque supplémentaire de délocalisation.
Le mieux serait d'abandonner cet impôt scélérat comme d'autres l'ont fait.
Réponse de le 10/10/2014 à 17:29 :
@laurent fab: qu'est-ce qui est difficile à estimer ? serais-tu en train de nous dire que les commissaires priseurs ne connaissent pas leur métier ? bon, tu estimes que ton tableau vaut 1 million alors que Sotheby's, par exemple, l'estime à 5 millions...et bien j'ai une bonne nouvelle pour toi, l'État te rachète ton tableau à ton prix pour le mettre ensuite en vente chez Sotheby's :-)
Réponse de le 10/10/2014 à 21:25 :
Le B c'est pour benêt ?
a écrit le 10/10/2014 à 16:39 :
Le gouvernement pourrait aussi vendre au Quatar le château de Versailles et la tout Eiffel.....
a écrit le 10/10/2014 à 16:20 :
Ma foi ce serait bien la première bonne idée du gouvernement. Vu toutes les niches fiscales et autres déductions d'impôts qui sont liés à ce patrimoine et transactions afférentes dont on peut considérer qu'il appartient aux 1% les plus riches, ceux qui sont les seuls à voir leur pouvoir d'achat augmenter...
a écrit le 10/10/2014 à 15:55 :
ça en dit long sur notre culture artistique....le néant absolu, aucun amour pour l'art, voilà ou nous mène 30 ans de nivèlement par le bas.
a écrit le 10/10/2014 à 15:40 :
Nous sommes sous Louis XVI. , en 1788... On voit ce qui va advenir.
a écrit le 10/10/2014 à 15:37 :
Et les tirelires des gamins, ce gouvernement n'y pense pas ?
Réponse de le 10/10/2014 à 16:36 :
@Robert: il a de la chance ton gamin d'avoir autant dans sa tirelire :-)
a écrit le 10/10/2014 à 15:26 :
si cela permet de redistribuer un peu aux gens modestes,alors oui,c'est une bonne taxe!
Réponse de le 10/10/2014 à 15:39 :
Cela ne redistribuera rien du tout, mais partira immédiatement dans le trou sans fond de la gabegie...
Réponse de le 10/10/2014 à 15:48 :
méditez ce proverbe africain: plutôt que leur donner un poisson apprend leur à pêcher.
Réponse de le 10/10/2014 à 16:59 :
pour donner aux modestes, on pourrait confisquer les indemnites non imposables des elus, et mettre la main sur les 30 milliards de la formation que les syndicats se fourrent dans les fouilles ' dans la justice' ( en clair pour acheter des chateaux et autres)
Réponse de le 10/10/2014 à 17:07 :
@@élu PS: on reconnaît un amateur d'humour noir, mais ce proverbe est chinois, pas africain. Bon, les goûts et surtout les couleurs sont le choix de chacun, n'est-ce pas :-)
a écrit le 10/10/2014 à 15:21 :
Je me réjouis à l'avance de cette taxe géniale.
Moi qui adore le 18éme français, je n'aurai plus un seul français contre moi dans les ventes.
Et comme les autres nationalités ne s'y intéressent pas.
Les prix, qui ont déja été divisés par 3 sur 10 ans vont continuer à s'affondrer...
Réponse de le 10/10/2014 à 18:03 :

Il y en a au moins deux qui vont faire la gueule: Fabius et A.Sinclair
a écrit le 10/10/2014 à 15:17 :
Je me réjouis à l'avance de cette taxe géniale.
Moi qui adore le 18éme français, je n'aurai plus un seul français contre moi dans les ventes.
Et comme les autres nationalités ne s'y intéressent pas.
Les prix, qui ont déja été divisés par 3 sur 10 ans vont continuer à s'affondrer...
a écrit le 10/10/2014 à 15:13 :
Cet impôt est déjà stupide, alors poussons la stupidité jusqu'au bout.
Le pays aura du mal à se relever en 2017, quand les fous seront chassés.
Réponse de le 10/10/2014 à 15:50 :
+1; nous ne relèverons pas!!! c'est mort avec des politiques de tous bords, sans vision, sans courage.
a écrit le 10/10/2014 à 14:31 :
ça plus une éventuelle loi sur les impôts rattaché à la nationalité plutôt qu'à la résidence principale ( loi dont on discute en coulisse en ce moment ) et la France deviendra enfin cette terre des médiocres dont rêvent nos intellectuels bien pensant !
L'égalitarisme a de beaux jours devant lui..................
Réponse de le 10/10/2014 à 14:43 :
Étonnez-vous que les riches, ceux qui peuvent investir, ceux qui dépensent en TVA, ceux qui payent des impôts, ceux qui font vivre les entreprises françaises quittent le pays!
a écrit le 10/10/2014 à 13:59 :
au lieu de supprimer l ISF, cet impot que tous les socialistes savent stupides, ils l aggravent en voulant detruire le secteur de l art ! un des rares qui tienne encore debout dans ce pays ravagé par le socialisme !
Réponse de le 10/10/2014 à 14:45 :
Nous sommes en communisme mou... On a vu ce que cela a donné lors de la chute de l'URSS!
a écrit le 10/10/2014 à 13:57 :
On va quand même y arriver à taxer les œuvres en France Mr Laurent FABIUS...........
Réponse de le 10/10/2014 à 15:14 :
On va quand même arriver à ruiner totalement le pays....
Réponse de le 10/10/2014 à 15:24 :
Les œuvres de m. Fabius sont depuis longtemps à l'étranger, en sécurité. Preuve qu'il n'a aucune confiance dans la parole française.
a écrit le 10/10/2014 à 13:37 :
toujours la chasse aux riches ,et l'incompétence de nos dirigeants toujours présente.
Réponse de le 10/10/2014 à 14:40 :
Taxe, taxe, taxe... Le pays va crever !
a écrit le 10/10/2014 à 13:19 :
Toujours remettre sur le tapis les mêmes histoires..probablement pour restaurer la confiance dans la stabilité de la politique fiscale? Pitoyable..Paris n'a même plus besoin de cela pour couler..

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