Ces chiffres très intéressants ne permettent pas de mesurer les départs de contribuables à haut potentiel, non encore soumis à l'ISF, mais qui anticipant leur succès futur, préfèrent partir pour exercer leurs talents dans des pays jugés plus accueillants. Ce serait le cas des jeunes entrepreneurs, scientifiques et experts en tout genre, qui auraient intérêt à quitter la France maintenant pour engranger dans le futur leurs gains dans un pays fiscalement plus favorable.
Comment mesurer ce phénomène ?
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié récemment des chiffres sur la migration internationale des inventeurs. Ces statistiques permettent de mesurer le nombre annuel des déposants de brevets de nationalité française qui se sont installés dans un pays étranger. Ces chiffres permettent donc de mesurer l'ampleur des départs annuels de nos inventeurs et innovateurs.
L'OMPI construit ces chiffres à partir des informations sur la nationalité et la résidence des inventeurs, contenues dans les demandes des brevets internationaux (dits « PCT »). Les brevets PCT représentent plus de la moitié du total des brevets internationaux déposés dans le monde et constituent le plus souvent « la crème » des brevets. En effet, ils donnent la possibilité d'étendre la protection au monde entier, une protection qui est évidemment très coûteuse et qui n'est rentable que pour les inventions à haut potentiel, d'où « l'écrémage » observé.
Les données de l'OMPI permettent de calculer le solde migratoire d'inventeurs pays par pays (les inventeurs immigrants moins les inventeurs émigrants). Un solde négatif signifie que les inventeurs qui partent du pays sont plus nombreux que ceux qui viennent s'y établir.
Le solde migratoire constitue une mesure de l'attractivité du pays pour les individus les plus innovants. Ainsi mesurée, l'attractivité de la France n'a cessé de se dégrader à partir de la fin de la décennie 90.
Si dans un premier temps nos principaux concurrents européens ont perdu leur attractivité au même rythme que nous, le Royaume-Uni et l'Allemagne sont parvenus à redresser la situation depuis 2007, démontrant par là même que le phénomène ne constituait pas une fatalité inexorable. Le cas du Royaume-Uni le montre assez bien : après un décrochage précoce dès le milieu des années 80, et un effondrement de l'attractivité au début des années 2000, le Royaume-Uni remonte la pente depuis 2007.
Cette perte d'attractivité est assez préoccupante pour l'avenir de l'économie française, qui voit partir des individus parmi les plus innovants, éduqués en France mais qui généreront des bénéfices économiques ailleurs.
Quelles destinations sont privilégiées par nos inventeurs ?
Le graphique suivant fournit le solde migratoire bilatéral annuel de la France avec les principales destinations :
Les Etats-Unis et la Suisse sont les deux destinations préférées des inventeurs français, avec l'Allemagne se plaçant en troisième position. Le Royaume-Uni et la Belgique arrivent à la quatrième et à la cinquième place respectivement.
Etant donné l'importance de la Suisse et de la Belgique comme terres d'accueil pour les inventeurs français, il ne fait aucun doute que la fiscalité incite à émigrer, même si elle n'est pas le seul facteur explicatif. En effet, un meilleur dynamisme économique du pays de destination doit aussi être pris en compte, comme le montre la position des Etats-Unis et de l'Allemagne.
A côté des flux annuels, il est intéressant de regarder également le stock, c'est-à-dire le nombre d'inventeurs français établis à l'étranger. Les données de l'OMPI permettent ainsi de capter le total des inventeurs français partis entre 1978 et 2011. En retranchant le cumul de ceux qui se sont à l'inverse établis en France sur la même période, on arrive à l'« innovation drain » net français entre 1978 et 2011 par destination :
L'émigration nette depuis 1978 a été de 11 200 inventeurs. Rapportée au nombre d'inventeurs qui ont été actifs en France entre 1978 et 2011 (218 000), le stock d'émigrés nets représente donc près de 5% du total en 2011.
Que représentent les départs annuels relativement au stock d'inventeurs actifs en France ? Autrement dit, quel est le taux d'émigration annuel ? Le graphique suivant permet de mesurer l'ampleur du phénomène :
En 2011, 1% des inventeurs français sont partis à l'étranger. Une proportion qui a augmenté de 20% depuis 1990, après avoir connu un pic en 2001 où le taux avait atteint 1,6%.
Ce phénomène de l' « innovation drain » est donc bien plus significatif que celui du « rich drain » qui touche les contribuables concernés par l'ISF. En effet, d'après les derniers chiffres de Bercy, les départs annuels ne représentaient que 0,12% des foyers assujettis à l'ISF en 2010. En proportion, l'exil des inventeurs constitue donc un phénomène 10 fois plus important que celui des contribuables soumis à l'ISF. Il serait temps de donner à l' »innovation drain » une couverture médiatique à la hauteur des enjeux qu'il représente.
L' « innovation drain » n'est pourtant qu'une fraction du « brain drain » plus général touchant toutes sortes d'individus à haut potentiel qui, au moment de leur départ, ne représentent pas un poids fiscal suffisant pour que le pays déplore leur exil. Pourtant, ce sont autant de futurs contribuables, et pas des moindres, qui s'en vont et dont l'absence pèsera sur la performance de notre économie dans les années à venir.
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Michal Zajac exerce en tant qu'économiste dans le secteur de l'assurance. Il a obtenu son doctorat en économie en 2013 et mène des recherches dans le domaine du financement des entreprises innovantes.
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