Les jolis cadeaux de « Mon beau Sapin... »

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La taxe sur les  transactions financières n'avance pas. Alors que Paris, Berlin et leurs alliés assuraient au printemps qu'on aurait un accord politique pour la fin de l'année, le dernier conseil des ministres des Finances n'a rien donné. (Photo: le Bundestag, le parlement allemand, à Berlin.)
La taxe sur les transactions financières n'avance pas. Alors que Paris, Berlin et leurs alliés assuraient au printemps qu'on aurait un accord politique pour la fin de l'année, le dernier conseil des ministres des Finances n'a rien donné. (Photo: le Bundestag, le parlement allemand, à Berlin.) (Crédits : Reuters)
L'année se termine plutôt mieux qu'elle n'avait commencé pour les banques françaises. Leur ministre des Finances n'a pas donné pour rien son nom à l'arbre sous lequel les attendent trois beaux cadeaux.

D'abord il y a cette taxe (honnie) sur les transactions financières. Elles n'ont cessé de dire, depuis que Nicolas Sarkozy en avait fait un cheval de bataille, qu'elle allait tuer la place de Paris. Bien sûr, François Hollande ne pouvait pas se permettre de l'abandonner et depuis des mois le groupe des 11 (les pays qui ont endossé le projet) donnent autant de publicité que possible à leurs travaux.

Les négociations patinent

Ce n'est pas une coopération renforcée, mais Bambi qui cherche à marcher sur la glace. La pomme de discorde se nomme « dérivés », ces contrats d'assurance dont les transactions sont hautement délocalisables. Chacun voudrait bien taxer la catégorie de contrats sur laquelle ses banques sont les moins actives.

Cet automne, Michel Sapin a mis sur la table une proposition visant à ne taxer que les CDS OTC, autrement dit les contrats d'assurance sur défaut d'un créancier, échangés de gré à gré. Une infime partie du marché. Mais les Italiens, dont la dette souveraine est colossale, voient dans une éventuelle baisse de liquidité sur ce marché un risque sur leurs taux.

Pour d'autres, il serait inconcevable de laisser plus de 90% des dérivés hors champ, comme le suppose la proposition française. Autant dire que cette taxe Tobin revisitée a peu de chance de voir le jour. Alors que Paris, Berlin et leurs alliés assuraient au printemps qu'on aurait un accord politique pour la fin de l'année, le dernier conseil des ministres des Finances n'a rien donné. Officiellement, les négociations se poursuivent.

Mais Berlin en a assez, et laisse entendre hors micro qu'il est prêt à laisser tomber. Bref, cela commence à sentir méchamment l'entourloupe politique. Pour les banques, en tout cas, si la taxe était abandonnée, ce seraient quelques milliards d'euros économisés.

Deuxième paquet...

La réforme des structures bancaires, autrement dit le projet présenté il y a presque un an par le commissaire Barnier, et qui vise à obliger les plus grandes banques de dépôts à se séparer de leurs activités de market making, autrement dit de marché, au-delà de certains seuils. Les négociations sont tellement au point mort entre ministres, du fait notamment de l'opposition française, que la commission Juncker a décidé de faire figurer le projet parmi ceux qui pourraient être abandonnés dans les dix-huit mois à venir... si aucun progrès n'était constaté. Comme incitation à négocier, on fait mieux.

Or, là encore, les grandes banques françaises voyaient leur modèle directement menacé et n'avaient pas manqué de le faire savoir à l'ancien commissaire français. Elles vont bientôt pouvoir souffler.

Comme si cela ne suffisait pas, une autre facture a été fort efficacement réduite, grâce à la fermeté du ministre des Finances. Il s'agit des contributions au Fonds de résolution bancaire, qui vont être mises en place à partir de 2015 au niveau national et de 2016 au niveau européen.

Ces fonds doivent permettre de financer la fermeture ou la restructuration d'une banque en cas de défaillance... théoriquement sans faire appel aux deniers publics. Ils sont donc financés par les banques elles-mêmes, selon une formule fort complexe - donc faisant large place aux négociations - qui combine risque et taille. Or, à appliquer celle qui avait été proposée à l'origine par la Commission, les établissements français devaient débourser 16 milliards en huit ans.

Les négociations qui se sont tenues à la mi-décembre leur ont permis de sabrer un milliard sur le total.

Il est vrai que ces fonds, où seront mis de côté 60 milliards à terme, seront de peu d'utilité s'il fallait « résoudre » un des géants français, dont le bilan approche les 1 000 milliards d'euros. N'eusse été Berlin, les contributions des géantes françaises seraient déductibles des résultats imposables, autant dire réduites de 20 à 30%.

Joyeux Noël !

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