L'Autorité des marchés financiers a infligé 2 millions d'euros d'amendes à Global Equities et à son ancien président, après l'examen de faits remontant à plus de huit ans. Ils ont été sanctionnés d'une amende de 1 million d'euros chacun accompagnée d'un blâme, selon le communiqué de l'AMF. Les faits remontent à 1999-2001 et concernent la Caisse de retraite du personnel navigant (CRPN), souscripteur unique du fonds Socrate, qui était à l'époque le deuxième plus gros client de Global Equities.
Cette décision confirme les sanctions que l'AMF a prononcées en avril 2006, à l'encontre du courtier et de ses dirigeants. Mais ces sanctions avaient été annulées par le Conseil d'Etat pour atteinte à l'impartialité du rapporteur de l'AMF. Cette nouvelle décision de l'AMF pourrait encore être modifiée par le Conseil d'Etat car elle a fait l'objet d'un recours.
Après examen des faits, l'AMF accuse les parties mises en cause de ne pas "avoir respecté les règles de bonne conduite", d'avoir "appliqué des commissions de trois à huit fois supérieures" pour des opérations sur des actions, et d'avoir "prélevé des marges sensiblement supérieures au marché.
Par ailleurs, la maison de courtage Global Gestion et Gilles Boyer, son ancien vice-président, ont reçu une amende de 60.000 euros chacun. Ils sont notamment accusés d'avoir "de septembre 1999 à décembre 2001, eu essentiellement recours aux services de Global Equities, qui aurait appliqué des taux de courtage très largement supérieurs à 0,20%, faits contraires aux prescriptions du règlement de déontologie des OPCVM de l'Association française de la gestion financière".
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