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La micro-entreprise, couramment appelé auto-entreprise, est une entreprise individuelle qui fait l'objet de procédures simplifiées grâce aux régimes micro-social et micro-fiscal.
L'activité peut être exercée à titre principal ou secondaire, et permet de compléter ses revenus ou d'expérimenter une nouvelle activité avant de se lancer définitivement dans une nouvelle carrière.
Ouvert à toutes les personnes majeures ou aux mineurs émancipés, l'auto-entreprise
permet d'exercer un grand nombre d'activités, à l'exception de certaines professions comme médecin, avocat ou paysagiste. Le statut est en outre compatible avec d'autres situations : demandeur d'emploi, salarié, étudiant, fonctionnaire, ou encore retraité.
Aucun capital de départ n'est nécessaire et la seule obligation comptable consiste à tenir un simple journal de dépenses et recettes. Pour bénéficier des régimes micro-social et micro-fiscal, l'auto-entrepreneur est tenu de respecter une limite de chiffre d'affaires annuel, fixée selon le type d'activité.
Les charges sociales et fiscales de l'auto-entreprise
En l'absence de revenus, il n'y a aucune cotisation à payer car le montant dû est
proportionnel au chiffre d'affaires. C'est ce qui distingue principalement le statut de la micro-entreprise des autres statuts d'indépendant.
En fonction de l'activité et des prévisions de rentrées d'argent, il est possible de choisir de payer ses charges en versement mensuel ou trimestriel.
L'ACCRE, qui est une aide accordée aux chômeurs dans la création de leur entreprise en réduisant les charges sociales pendant les 3 premières années, est compatible avec l'auto-entreprise. Le gouvernement a par ailleurs annoncé que d'ici le 1er janvier 2019, chaque nouvel auto-entrepreneur bénéficierait de facto de cette réduction de charges pour débuter son activité.
Les plafonds de chiffre d'affaires
Depuis la nouvelle loi de finance de 2018, les plafonds de CA des auto-entreprises ont augmenté :
La franchise en base de TVA
En revanche si le chiffre d'affaires dépasse ces limites, l'auto-entrepreneur devient
redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. A noter l'existence de plafonds majorés pour accorder une certaine tolérance à l'auto-entrepreneur, qui ne peuvent toutefois pas être atteints 2 années consécutives. Cliquez-ici pour en savoir plus sur les conséquences du dépassement des plafonds.
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Les modes d'imposition
Le calcul du revenu imposable se fait en fonction du mode d'imposition choisi lors de la création de l'entreprise :
Depuis 2015, les micro entrepreneurs sont également redevables de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) dont ils étaient exonérés jusqu'alors.
La création d'une auto-entreprise se fait auprès du Centre des Formalités des Entreprises régional compétent. En fonction de l'activité souhaitée il peut s'agir soit de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, soit de la Chambre de Commerce et d'Industrie, soit de l'URSSAF, soit du Greffe du tribunal de commerce.
Une fois le dossier complet déposé, un code APE est attribué par l'INSEE et un numéro de SIRET autorisant à exercer est envoyé par courrier.
Attention car certaines activités réglementées peuvent nécessiter l'obtention de diplômes, d'une expérience professionnelle préalable, d'autorisations ou d'assurances particulières (notamment dans le secteur du BTP).
Il faut également savoir que toutes les personnes désireuses de lancer une activité
considérée comme "artisanale" doivent réaliser un Stage de Préparation à l'Installation avant de déposer leur dossier.
Enfin pour éviter les complexités administratives liées à l'obtention du SIRET, mutualiser ses demandes d'aides et se faire accompagner dans la gestion de son auto-entreprise il existe des services en ligne clé en main comme celui du Portail Auto-Entrepreneur, qui réalise pour vous l'ensemble des démarches en vous offrant un suivi dédié.
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Comment lancer son auto-entreprise ?